TD Distribution (Thevenin Ducrot Distribution)
La pollution de ce site de La Chapelle-Saint-Luc fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001086401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-Saint-Luc |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la découverte d'une pollution en hydrocarbures le long de la pénétrante Nord et en aval immédiat de cet établissement, Monsieur le Préfet a demandé par courrier du 7 novembre 2005 à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial de l'état du sous-sol de son établissement. Ce diagnostic a fait l'objet d'un rapport qui a été transmis à l'inspection des installations classées.
Cette étude a permis de mettre en évidence les sources de pollution des sols suivantes, au sein de l'établissement:
* des "sols pollués par les hydrocarbures totaux"
* des "sols pollués par du benzène"
* une "lentille d'hydrocarbures"
Cette étude a permis de mettre en évidence, également, une contamination des eaux souterraines:
* en hydrocarbures totaux, benzène, xylènes et styrène
L'évaluation simplifiée des risques (ESR) associée à ce diagnostic a conduit à classer le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) en égard à l'utilisation des eaux souterraines pour l'alimentation en eau potable de la population.
Etant donné la sensibilité particulière de la localisation de la pollution des sols et eaux souterraines identifiées et sur proposition de l'inspection des installations classées, Monsieur le préfet a imposé à l'exploitant, par arrêté de mesure d'urgence (26/07/06), de délimiter l'extension géographique de cette pollution et d'évaluer la propension de ce panache à s'étendre jusqu'à atteindre le champ captant.
Une étude a été menée. La mise en place d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines a été préconisée, ainsi que la mise en place d'une barrière hydraulique pérenne en aval direct du dépôt pétrolier et l'excavation des sources de pollution et le raccordement du séparateur à hydrocarbures "traitant" les eaux pluviales de voirie au réseau d'assainissement.
Par courrier datant de novembre 2006, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'une part de se prononcer sur la solution retenue afin de stopper la migration de la pollution et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines.
Les différentes phases de travaux réalisés sont les suivantes:
* réalisation d'une barrière hydraulique pérenne en aval hydraulique du dépôt pétrolier, avec traitement et rejet des eaux prélevées au réseau communal d'eaux pluviales ou réinjection de ces eaux sur le site
* excavation et traitement des sources de sol de pollution
* remblaiement et remise en état du site pour reprise d'activité.
Par arrêté préfectoral de prescription d'urgence, daté du 23 mai 2007, Monsieur le préfet prescrit le traitement et la surveillance semestrielle des sols pollués et eaux souterraines.
Depuis cette date, les résultats de la surveillance semestrielle sont transmis semestriellement à l'inspection des installations classées. Ils démontrent l'efficacité de la barrière hydraulique dont le fonctionnement a été arrêté fin décembre 2008.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-Saint-Luc, l'inventaire recense 53 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de La Chapelle-Saint-Luc.
- C.P.E. (groupe Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BENETTON FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MEFRO ROUES FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- S.N.C.F. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Tricotages Beauregard — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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