C.P.E. (groupe Total)
La pollution de ce site de La Chapelle-Saint-Luc fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000833601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-Saint-Luc |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'exploitation a débuté en 1964 par la société TOTAL puis a été reprise par la société CPE Henry Combustibles en y exerçant le même commerce de carburants.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral le 4/06/1999 dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996, le risque principal étant la pollution des sols par les hydrocarbures stockés suite à une fuite d'un réservoir et d'une cuvette de rétention.
Les conclusions du diagnostic initial n'ont pas fait état de traces de pollution.
L'inspection des installations classées a cependant demandé à l'entreprise, par lettre du 03/06/2002, de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Cette demande a été reprise par l' arrêté préfectoral du 18 octobre 2004.
Dans le cadre des modifications du dépôt (pour lesquelles un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé en mars 10), un diagnostic de sol a été réalisé en mars 2008 : il a mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures au droit des postes de chargement, de la cuvette de rétention et des voies ferrées.
L'Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 22 décembre 2010 pris suite à l'instruction de ce dossier, encadre la remise en état des sols au droit des installations démantelées et le maintien d'une surveillance des eaux souterrainesau niveau des anciennes installations (dépôt aérien d'hydrocarbures) et des futures (réservoirs enterrés d'hydrocarbures). Le démantèlement des installations est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-Saint-Luc, l'inventaire recense 53 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de La Chapelle-Saint-Luc.
- BENETTON FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MEFRO ROUES FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- S.N.C.F. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Tricotages Beauregard — site dont la pollution est instruite par l'État
- TD Distribution (Thevenin Ducrot Distribution) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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