Sols pollués

VAL-ECO (TECALEMIT AEROSPACE)

La pollution de ce site de Blois fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001085201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBlois
DépartementLoir-et-Cher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En 2007, dans le cadre de la vente de la parcelle section HP n°212 par TECALEMIT AEROSPACE à VAL-ECO, un diagnostic des sols a été réalisé. 10 sondages ont été effectués jusqu'à 1 m de profondeur et les paramètres investigués sont les suivants : hydrocarbures totaux (HCT) avec répartitions des fractions carbonées, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés aromatiques volatils (CAV), composés organo-halogénés volatils (COHV), polychlorobiphényles (PCB), dioxines, furanes, arsenic, cadmium, chrome total, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc. Les HCT, COHV, PCB et CAV ont été analysés à des teneurs inférieures aux limites de quantification. Des HAP ont été mesurés sous forme de traces (jusqu'à 0,05 mg/kg MS). Les dioxines et furanes ont été dosés sur deux échantillons qui présentent 1,17 et 1,54 TEQ pg/g MS, ces teneurs relèvent de la trace. Enfin, les métaux ont été mesurés pour des valeurs qui correspondent aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires" de toute granulométrie.

L'étude conclut que la qualité des sols étudiés ne montre pas d'anomalie particulière. L'étude recommande, en cas de terrassement, de maintenir les terrains sur site sous la forme de remblais paysagers par exemple, et de vérifier les teneurs des paramètres sus-visés. De plus, en cas de terrassement au delà de 1 m de profondeur, il est préconisé de valider l'absence de produits nocifs pour l'usage prévu.

En 2013, dans le cadre d'un nouveau projet de cession acquisition de la parcelle n°212, une actualisation de l'analyse hydrogéologique a été réalisée à la demande de l'inspection des installations classées.

Par courrier à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du 27 novembre 2013, la société TECALEMIT AEROSPACE a demandé qu'il soit pris acte de la cessation d'activité concernant le terrain cadastré section HP parcelle n°212 situé sur le territoire de la commune de Blois.

Une visite inopinée de l'inspection des installations classées le 7 mars 2014 a permis de constater que la parcelle n°212 était vierge de toute construction et à l'état de friche. Dans ces conditions, après étude des éléments communiquées, et conformément aux dispositions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement, le Préfet du Loir-et-Cher a pris acte de la cessation d'activité concernant la parcelle cadastrée section HP n°212.

Le Préfet de Loir-et-Cher a rappelé qu'en application des dispositions de l'article R512-66-1 III du code de l'environnement, le site devait être placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement et permettre un usage futur comparable à la dernière période d'exploitation. Dans ce contexte les préconisations du diagnostic de sol de 2007 devront être prises en compte, en cas de travaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Blois, l'inventaire recense 395 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Blois.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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