Sols pollués

DUMAS

Ce terrain de Blois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00001970101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBlois (41000)
DépartementLoir-et-Cher
Adresse13 BIS RUE DES PONTS CHARTRAINS
Mise à jour par l'administration16/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant41.0030 (BASOL)

Le contexte

Ce site a accueilli une activité de récupération de déchets à partir de 1921. Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière. En juillet 2006, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé par le bureau d’études SOCOTEC. Cinq sondages de sols ont été réalisés. Ceux-ci ont mis en évidence des pollutions marquées en métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel et plomb). De plus, des pollutions plus faibles et plus ponctuelles en hydrocarbures et PCB ont été trouvées. Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur). Le rapport mentionne aussi la présence de couches supérieures des sols contenant des métaux en mélange, la présence de déchets de métaux en surface dont des piles de type alcalines et une surélévation de terrain sur un secteur de 6 m² due à la présence de ferrailles enterrées. Dans les eaux souterraines, des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, ainsi que des traces d’hydrocarbures, ont été détectées au niveau des deux puits présents sur le site. La nappe alluviale est notamment située à quelques mètres sous le terrain naturel. Cependant, celle-ci n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Il existe une prise d'eau en Loire pour l'alimentation en eau potable mais elle est en amont du site qui est situé hors du périmètre de protection de la prise d'eau. Les forages AEP en rive gauche de la Loire prélèvent dans la nappe des calcaires de Beauce et sont situés en amont hydrogéologique du site Dumas. La contamination des eaux par les métaux lourds qui a été relevée montre que les valeurs restent en deçà des limites de potabilité de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez-de-chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Les principes retenus pour le plan de gestion sont les suivants : - excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des deux zones polluées en hydrocarbures et PCB ; - enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ; - excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ; - imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ; - mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées. Le dossier de servitudes d’utilité publique n’ayant pas été reçu à ce jour, ce site a été inclus dans la liste des SIS pour la région Centre-Val de Loire. La surveillance des eaux souterraines est en cours et est réalisée deux fois par an sur un puits et deux piézomètres. Les mesures récentes montrent que les concentrations en cuivre et en hydrocarbures restent stables. Par ailleurs, les concentrations en arsenic montrent des valeurs plus élevées que les campagnes précédentes. Observations: Premier plan de gestion proposé en décembre 2009, complété en 2010 puis 2011. Surveillance des eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

Cette installation classée soumise à autorisation était en situation irrégulière. Une demande d'autorisation de l'exploitant a abouti à un arrêté de refus. Par arrêté du 23 août 2004, M. le préfet de Loir-et-Cher prononçait la fermeture du site et mettait en demeure [personne non publiée] de remettre le site en état. Le 2 octobre 2005, [personne non publiée] communiquait les justificatifs d’enlèvement des déchets. En 2006, il transmettait à l’inspection des installations classées un rapport de juillet 2006 relatif à la pollution des sols, effectué par le bureau d'étude SOCOTEC, comprenant un diagnostic de pollution des sols et des eaux ainsi qu’un évaluation simplifiée des risques. En 2008, ces études étaient complétées par un diagnostic approfondi. LES SOLS 10 sondages de sols ont été réalisés mettant en évidence des pollutions marquées en métaux, plus ponctuelles et faibles en hydrocarbures et PCB. Ces contaminations sont majoritairement identifiées sur la première couche de sol (de 0 à 1 mètre de profondeur). On note la présence de débris de métaux en mélange dans les couches supérieures du sol, qui contient des déchets répondant à la typologie Déchets Toxiques en Quantités Dispersées. LES EAUX SOUTERRAINES 2 puits sont présents sur le site dans chacune des zones concernées. Des traces de métaux, arsenic et cuivre principalement, sont détectés dans les eaux souterraines au niveau de ces 2 ouvrages. La contamination des eaux par les métaux reste inférieure aux valeurs de potabilité d'après l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. L’évaluation simplifiée des risques a classé le site en tant que site à surveiller au niveau des eaux souterraines. Par arrêté du 27 décembre 2006, le Préfet de Loir et Cher a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'une étude technico-économique de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraines est en place depuis août 2007 et est assurée sur un puits et 2 piézomètres. Elle montre la présence de métaux et d'hydrocarbures. DEVENIR DU SITE ET PLAN DE GESTION Des logements sociaux sans sous-sol et avec des garages en rez de chaussée sont projetés sur le site. Un premier plan de gestion de la pollution des sols tenant compte de ce projet a été proposé en décembre 2009. Le projet d'aménagement a connu des évolutions en 2010 et 2011. Le plan de gestion définitif détaillé est en cours d'élaboration pour en tenir compte. Les principes retenus pour le plan de gestion sont inchangés : - excavation des terres faiblement contaminées pour suppression des 2 zones polluées en hydrocarbures et PCB ; - enlèvement des déchets métalliques en surface du terrain ; - excavation des terres sur 25 cm de profondeur sur l'ensemble du terrain et excavation plus importante au niveau des zones polluées en mercure, plomb et cadmium ; - imperméabilisation des surfaces ou apports de terres saines sur géotextile en recouvrement de surface ; - mise en place de servitudes pour assurer la pérennité de l'accès aux piézomètres et des mesures de gestion susmentionnées. La mise en oeuvre du plan de gestion fera l'objet d'un rapport d'exécution.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Blois, l'inventaire recense 395 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Blois.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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