APPLICATION DE L'ELECTROLYSE (ex JTS)
La pollution de ce site de Nevers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001081301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Nevers |
| Département | Nièvre |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités passées ont eu un impact avéré sur l'environnement du site. Le diagnostic environnemental réalisé par le bureau d'études ANTÉA au cours de l'année 2009 a mis en évidence :
- dans les sols, plusieurs zones impactées principalement par des métaux (chrome VI, cuivre, nickel et zinc), des solvants chlorés (PCE et TCE) et des cyanures totaux,
- dans la nappe superficielle, la présence, au droit des ouvrages de contrôle, de COHV, de nickel, de cyanures totaux et également de chlorure de vinyle (CV). Les résultats des analyses montrent l'existence d'un impact de l'activité du site sur la qualité des eaux souterraines.
Les déchets en surface ont été évacués vers des filières appropriées.
Les terres des zones les plus impactées ont été excavées.
L'arrêté préfectoral n°2014-226-0003 du 14 août 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société Applications de l'Électrolyse.
L'arrêté préfectoral n°2014-226-0004 du 14 août 2014 fixe la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l'ancien site de la société Applications de l'Électrolyse.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nevers, l'inventaire recense 168 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nevers.
- École maternelle privée Sainte-Julitte — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- SAS BAYER ( Ex RHONE POULENC AGROCHIMIE) — secteur d'information sur les sols
- Société nouvelle européenne de fonderie et d'usinage (SNEFU) — secteur d'information sur les sols
- Euro Auto Hose (Ancien site GATES SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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