SAS BAYER ( Ex RHONE POULENC AGROCHIMIE)
Ce terrain de Nevers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nevers (58000) |
| Département | Nièvre |
| Adresse | 53 RUE GABRIEL VALETTE |
| Mise à jour par l'administration | 20/03/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 58.0001 (BASOL) |
Le contexte
La société BAYER a exploité sur la commune de Nevers une installation de conditionnement de produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides). L’activité a cessé en septembre 1988. Aujourd’hui le site est occupé par un parc de loisirs, au milieu d’une zone d’habitat HLM. Le propriétaire a effectué une décontamination des bâtiments avant leur démolition, car la société BAYER mettait en œuvre du cuivre, du mercure, du lindane… Un diagnostic a été établi en février 1989. Les sols les plus pollués ont été excavés, et les autres sols ont été étanchés. Une restriction d’usage interdit toute fouille du site. La surveillance des eaux souterraines, réalisée entre 1990 et 1998, a montré la présence de métaux, de pesticides (et leurs métabolites) à des concentrations inférieures au seuil relatif à la consommation humaine d’eau. Depuis fin 1999, un arrêté préfectoral limite la surveillance aux pesticides et à leurs métabolites.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la présence de produits à base de cuivre, mercure ou lindane, l'exploitant a procédé à une décontamination des bâtiments avant leur démolition. Le sous-sol et la nappe ont révélé la présence des produits utilisés. Les sols les plus pollués ont été retirés et stockés en décharge autorisée. Les autres sols pollués ont été étanchés. Une servitude (restriction d'usage entre deux parties) a interdit toute fouille sur le site. La surveillance réalisée de 1990 à 1999 a révélé des teneurs en cuivre, cadmium et mercure et, pour deux piézomètres sur quatre, des teneurs en pesticides et leurs métabolites toujours inférieures aux seuils relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine. L'arrêté préfectoral du 4 novembre 1999 a exigé une surveillance limitée aux pesticides et à leurs métabolites sur deux piézomètres tout en maintenant une surveillance sur un puits situé en aval hydraulique du site. Cet arrêté prévoit l'arrêt de cette surveillance à l'issue de la cinquième année consécutive de non dépassement de la teneur de 5 µg/l pour la somme de tous les pesticides et de leurs métabolites en chacun des points de surveillance. En 2012, l'inspection des installations classées recevait encore les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nevers, l'inventaire recense 168 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nevers.
- École maternelle privée Sainte-Julitte — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Société nouvelle européenne de fonderie et d'usinage (SNEFU) — secteur d'information sur les sols
- Euro Auto Hose (Ancien site GATES SA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- APPLICATION DE L'ELECTROLYSE (ex JTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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