Sols pollués

Euro Auto Hose (Ancien site GATES SA)

La pollution de ce site de Nevers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000799901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneNevers
DépartementNièvre
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les activités antérieures de l'ensemble du site ont eu un impact avéré sur l’environnement ; en particulier une pollution de la nappe par le trichloréthylène (TCE) a été mise en évidence dans les années 1995. Celle-ci ne dépasse pas les limites du site.

Plusieurs aires potentiellement contaminées ont été identifiées à cette époque et toutes les zones concernées ont fait l’objet d’investigations particulières. Les terres les plus polluées ont été évacuées, une surveillance du site a été mise en place afin de contrôler la qualité des eaux souterraines. Celle-ci se poursuit encore aujourd'hui.

Suite à la cessation d'activité de la société Euro Auto Hose et après diverses injonctions, le mandataire judiciaire a finalement pris la décision d'entreprendre un vaste chantier de nettoyage . Cette tâche s'est déroulée de mi-août à mi-septembre 2009. Elle a compris, notamment, l'évacuation et l'élimination de tous les produits dangereux encore présents sur place, le démantèlement de cuves aériennes à carburants et, en final, le dégraissage par un procédé hydrodynamique (haute pression) des sols et fosses souillées à l'intérieur des bâtiments industriels. Un état récapitulatif sur le suivi des déchets, le démantèlement des réservoirs de stockage et l'élimination des transformateurs a été repris dans le dossier de cessation d'activité déposé à la DREAL en date du 26 janvier 2010.

Par ailleurs et en complément des audits environnementaux effectués en 1994 et 1995, un diagnostic du site a été réalisé en octobre 2009 par le bureau d'études IDDEA. Au total, 27 sondages de sol, des prélèvements en eau pour analyse dans 5 ouvrages existants et la pose de 2 piézairs ont permis de caractériser les impacts sur le site.

Ces investigations ont permis de mettre en évidence dans les sols plusieurs zones impactées principalement par les métaux (chrome, plomb et zinc) et les hydrocarbures totaux (HCT). Les résultats analytiques significatifs se rapportant aux échantillons d'eaux souterraines prélevés ont mis en évidence la présence de zinc, de pyrène et d'arsenic. Par ailleurs, certains résultats confirment la présence de COHV totaux, principalement au niveau d'un des bâtiments (bâtiment A2).

Sur proposition de la DREAL, le préfet de la Nièvre a signé deux arrêtés préfectoraux en date du 25 octobre 2010. L'un concerne la prescription de travaux complémentaires dans le cadre de l'arrêt des activités de la société Euro Auto Hose et l'autre la surveillance renforcée de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Les résultats des investigations supplémentaires, prescrits dans l'arrêté du 25 octobre 2010 (relatif à la mise en sécurité du site), ont mis en évidence des teneurs anormales en arsenic dans les sols et les eaux souterraines dans la partie Ouest du site.

Un schéma conceptuel a été établi à l'issue desdits résultats. Une dégradation de l'état des milieux seulement au droit du site a été constatée.

7 mars 2012: par arrêté préfectoral, des servitudes d'utilité publiques ont été instaurées sur les parcelles cadastrales susvisées. Les restrictions d'usage pour concernant le sujet ont été les suivantes:

- interdiction de mise en place d'un verger

- interdiction de prélèvement d'eau à des fins de consommation chroniques

- obligation de garde et de maintenance des piézomètres présents sur site

- réglementer les travaux d'affouillement des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nevers, l'inventaire recense 168 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nevers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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