Sols pollués

CAPROGA La Meunière

La pollution de ce site de Montargis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001070001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMontargis
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Pour répondre à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 juillet 2007, la société CAPROGA La Meunière a déclaré, le 19 décembre 2007, avoir mis en sécurité son site.

Les installations de stockage en vrac de céréales ont été vidées, les équipements démantelés et transférés vers d'autres sites de la coopérative. Les accès aux installations ont été verrouillés (soudage des portes métalliques).

Selon l'exploitant, les deux réservoirs enterrés ne sont plus exploités depuis 1999. Ils ont été dégazés et neutralisés provisoirement.

Les activités exploitées sur ce site, notamment celles relatives au stockage de fuel en réservoirs enterrés, ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une évaluation de la qualité des sols à partir de 2 sondages d'une profondeur comprise entre 3,4 et 5 m a été réalisée en octobre 2007.

Les concentrations identifiés à partir des prélèvements effectués sur deux sondages S2 et S5 concernant les paramètres HCT et HAP, mettent en évidence une pollution aux hydrocarbures de faible ampleur. Suite à la démolition des bâtiments existants et à la demande de l'inspection, des investigations complémentaires ont été effectuées le 11 janvier 2010. Ces investigations comportent la réalisation à la pelle mécanique de 3 tranchées, référencés SP1 à SP3, d'une profondeur allant jusqu'à 2 m, au droit des remblais et jusqu'au sol en place. Ces tranchées sont répartis sur le site sur la zone présumée d'implantation des 2 cuves d'hydrocarbures.

Ces investigations complémentaires mettent en évidence :

- la présence dans le passé, par hypothèse, d'une cuve aérienne au droit de la tranchée SP1 et d'une cuve enterrée au droit de la tranchée SP2 ;

- une anomalie en concentration d'hydrocarbures totaux délimitée latéralement au droit de la fouille SP1 et étendue sur l'emprise de l'ancien bâtiment (560 mg/kg détecté entre 0,1 et 1 m de profondeur) ;

- l'absence de risque de volatilisation des substances hydrocarbonées ;

- la présence ponctuelle d'hydrocarbures totaux dans les sols superficiels au droit de SP1 peut introduire des risques sanitaires par contact direct avec les futurs usagers (inhalation de poussières et ingestion des sols).

Au vue de l'étude réalisée, le bureau d'étude a évalué à 150 m3 le volume des terres impactées.

Une couche de calcaire et de gravillons a été placée sur la surface occupée précédemment par l'installation afin de supprimer tout risque de contact direct du public avec les terres polluées aux hydrocarbures.

L'enlèvement et le traitement des terres polluées seront réalisés dans le cadre des travaux relatifs à l'extension du port de MONTARGIS. Ces travaux seront pris en charge par la municipalité.

Par courrier du 17 février 2012, il est demandé à l'exploitant de constituer un dossier de servitudes d'utilité publique afin de conserver en mémoire le maintien de cette pollution sur site et fixer les restrictions d'usage qui y sont associées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montargis, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montargis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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