Sols pollués

Agence EDF / GDF Services

Ce terrain de Montargis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033510101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMontargis (45200)
DépartementLoiret
Adresse92 RUE ANDRÉ COQUILLET
Mise à jour par l'administration28/05/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant45.0016 (BASOL)

Le contexte

Le site de Montargis, situé au sud du centre historique de la ville a accueilli, de 1845 à 1961, les installations d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations et les terrains ont été transférés à GAZ DE FRANCE en 1947 et sont maintenant occupés par des bureaux du centre EDF/GDF SERVICES, un atelier de stockage et de réparation de matériel, un parking, des hangars et un logement. Ce dernier n'est pas situé dans la zone polluée. Gaz de France a hiérarchisé les sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Montargis est en classe 3 du protocole, correspondant à un site de sensibilité faible vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves suivantes : - deux cuves à goudrons, - deux cuves à benzol, - un gazomètre, - une citerne à condenseur. Les opérations suivantes ont été menées entre le 19 novembre 2003 et le 25 mars 2004: - vidange des 6 stockages cités ci-dessus, - transport et élimination des eaux souillées, des goudrons liquides et pâteux, des enrobés et des remblais souillés ; - les remblais présents au sein du gazomètre, des cuves à benzol et dans l’encaissement de la rétention des cuves ont été laissés en place car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque sur le plan environnemental ; - nettoyage des parois de la cuve à goudrons N°2 - remblaiement et compactage d'une cuve à goudron, de la citerne des condenseurs, et des cuves à benzol ; - imperméabilisation de la zone d’emprise à l’aide d’enrobé et mise en place de joints émulsions autour des zones de réfection. Au total, le bilan des déchets traités est de 752 tonnes. Depuis le 29 décembre 2011, la société ERDF exploite un dépôt de composants, d’appareils et de matériels ou produits neufs ou usagés. En 2012, une plate-forme d’entreposage, accueille des transformateurs en attente d’évacuation . Les transformateurs pollués sont soit décontaminés, soit détruits par des centres agréés et les déchets souillés de PCB sont éliminés dans une installation autorisée. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. Observations: Présence d'une zone de tri, transit, regroupement de transformateurs pouvant contenir des huiles polluées aux PCB (concentration supérieure à 50 ppm), pour une quantité maximale autorisée de fluides pollués aux PCB inférieure à 2T.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Montargis est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en mai 2003 une étude historique avec localisation des cuves suivantes : - deux cuves à goudrons, - deux cuves à benzol, - un gazomètre, - une citerne à condenseur. Les opérations suivantes ont été menées entre le 19/11/2003 et le 25/03/2004: - vidange des 6 stockage cités ci-dessus, - transport et élimination des eaux, des goudrons, des enrobés et des remblais souillés dans un centre d'élimination agréé, - Remblaiement et compactage d'une cuve à goudron, de la citerne des condenseurs, du gazomètre et des cuves à benzol - les remblais présents au sein du gazomètre, des cuves à benzol et dans l’encaissement de la rétention des cuves ont été laissés en place car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque sur le plan environnemental ; - imperméabilisation de la zone d’emprise à l’aide d’enrobé et mise en place de joints émulsions autour des zones de réfection - remise en état du site Au total, le bilan des déchets traités est de : - eaux souillées : 325 tonnes - goudrons liquides : 243 tonnes - goudrons pâteux et remblais fortement souillés : 68 tonnes - inertes (enrobés, remblais non compactables et béton) : 116 tonnes Depuis le 29 décembre 2011, la société ERDF exploite un dépôt de composants, d’appareils et de matériels ou produits neufs ou usagés. En 2012, une plate-forme d’entreposage, accueille des transformateurs en attente d’évacuation . Les transformateurs pollués sont soit décontaminés, soit détruits par des centres agréés et les déchets souillés de PCB sont éliminés dans une installation autorisée. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montargis, l'inventaire recense 98 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montargis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.