Décharge Espissemborde
La pollution de ce site de Mauléon-Licharre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001064201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mauléon-Licharre |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit les travaux de réhabilitation suivante dans un délai de 18 mois:
-Reprofilage des dômes des plates-formes, afin d'obtenir des pentes de 3% minimum,
- Recouvrement des dépôts par une couverture semi-perméable,
- Reprofilage et création de fossés périphériques drainant les eaux de ruissellement extérieurs à l'amont de la décharge, et les eaux intérieures du site non polluées,
- Nettoyage du talus aval, peu stable et difficilement accessible
- Mise en place d'un remblai de confortement sur le talus aval, et prolongement du busage du ruisseau,
- Création d'une piste d'accès à l'aval de la décharge,
- Réfection des clôtures si nécessaire, afin de clôturer complètement le site.
L'arrêté préfectoral du 22/12/2008 reporte les délais d'exécution de l'arrêté du 14/11/2006 au 14 mai 2009.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres.
Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, Fe, Mn, HCTX.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
Annuellement, l'analyse des métaux lourds (Cd, Zn, Al, Hg) est réalisée.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté du 14 novembre 2006 prescrit la surveillance de la source d'Espissemborde selon les modalités identiques à celles des eaux souterraines.
4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.
Interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mauléon-Licharre, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Mauléon-Licharre.
- GEMA WM — site dont la pollution est instruite par l'État
- TISSAGES DU SAISON — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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