TISSAGES DU SAISON
La pollution de ce site de Mauléon-Licharre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001053701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mauléon-Licharre |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité déclarée le 09/11/2007, la DRIRE demande au mandataire de mettre le site en sécurité et d'évacuer les déchets.
En date du 22 octobre 2012, le mandataire judiciaire a transmis les bordereaux de suivi de déchets suivants pour la mise en sécurité du site :
- environ 2 tonnes de bases organiques solides,
- environ 8 tonnes d'absorbants et matériaux souillés,
- 0,118 tonne des produits comburant,
- 0,835 tonne de base ammoniaque,
- 0,602 tonne d'emballages souillés réactifs,
- 3,004 tonnes de pâteux.
2 - DIAGNOSTIC
En 2002, une pollution du cours d'eau le Saison est observée.
L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit le diagnostic approfondi du site à l'échéance du 21 juillet 2008 et la proposition d'un plan de gestion des éventuelles pollutions rencontrées.
L'étude de caractérisation de l'état des milieux a été remise par le cabinet BERRE à LAROIN en juillet 2008.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres caractéristiques des activités exercées, des produits utilisés et des déchets générés.
4 - SOLDE
Le 03 août 2012, le mandataire judiciaire informe l'inspection des installations classées que :
=> le bien a été vendu aux enchères courant 2010 mais que la liquidation n'est pas clôturée,
=> que des opérations de dépollution auraient été réalisées par la société BOUCOU à MONTARDON.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mauléon-Licharre, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Mauléon-Licharre.
- GEMA WM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge Espissemborde — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.