Sols pollués

KSB service EITB-SITELC (Ex SITELEC)

La pollution de ce site de Avignon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001062401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAvignon
DépartementVaucluse
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

A l'occasion de la vente des terrains (reconversion immobilière), la Sté SITELEC a fait réaliser en aout 2006 un diagnostic initial ainsi qu'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Ce diagnostic a été établit en prenant en compte un usage non sensible des sols et des eaux de surface mais un usage sensible des eaux souterraines du fait de la présence de puits en aval du site. 11 sondages de sols ont été réalisés ainsi que 3 piézomètres. Pour les sols, aucun impacts significatif de contamination par les HCT, métaux lourds et COHV. Cependant, une pollution aux PCB a été décelée avec dépassement des VDSS et VCI au niveau des aires de lavage et sablage. Aucune pollution des eaux souterraines n'a été constatée. Ainsi l'ESR classe le site en catégorie 2 « à surveiller ». Le diagnostic recommande la mise en place de systèmes de rétention autour des stockages, la mise en benne des déchets disposé à même le sol, une purge de la zone impactée aux PCB et la mise en place d'un suivi semestrielle de la nappe. Un diagnostic complémentaire de pollution a été réalisé afin de préciser l'extension de la pollution sur les zones polluées.

Les travaux ont commencé le 27 Février 2007 et se sont achevés 02/03/2007. Ils ont consisté en l'excavation de terres sur une surface de 300 m² sur une profondeur de 2-2,20m. Afin d'optimiser les opérations de tri et les cadences d'évacuation des matériaux, un stockage temporaire a été nécessaire pour une partie des matériaux. Les terres polluées ont été acheminées en centre de stockage de déchets de classe 2 (ISDND) à Lançon de Provence pour un tonnage de 860 tonnes et en centre de traitement par désorption thermique en Hollande pour les terres les plus impactées (teneurs supérieures à 50 mg/kg) pour un tonnage de 267 tonnes. Les terres polluées évacuées représentent un volume de 608 m3. Les terres dont la teneur était inférieure à 1 ppm ont été laissées sur place (250m3). Les fouilles ont été remblayées par des matériaux sains suivi d'un compactage sommaire et temporaire en attente d'un revêtement de type enrobé ou béton par EITB.

Dans le cadre du réaménagement du site et de l’extension du bâtiment, un complément d'investigations et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été effectués. L'ARR démontre que les concentrations résiduelles dans le sol, sous-sol et dans les eaux souterraines sont compatibles avec un usage industriel des terrains.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Avignon, l'inventaire recense 780 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Avignon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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