Sols pollués

Collège Privé Champfleury

Ce terrain de Avignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038990101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAvignon (84140)
DépartementVaucluse
Adresse88 ROUTE DE TARASCON
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Descriptif du site: Ce collège a fait l’objet de diagnostics dans le cadre de l’opération « établissements sensibles » menée par le ministère chargé de l’environnement. Voir le lien suivant pour plus de détails : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html Description qualitative: - Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle des bâtiments. Cependant, les niveaux de concentration estimés dans l’air intérieur des lieux de vie, évalués sur la base des concentrations mesurées dans l’air sous la dalle du rez-de-chaussée, sont inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion, ce qui signifie qu’aucun risque lié à la présence de ces composés n’est actuellement redouté. - Des métaux ont été mesurés au droit des sols du collège (arsenic (35 mg/kg), le cuivre (26 000 mg/kg) et le zinc (2800 mg/kg)). D’autres substances ont été quantifiées dans les sols du collège à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les prélèvements réalisés hors de l’emprise de l’établissement. La gestion de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols superficiels est compatible avec l’usage actuel des lieux. - Des composés ont été quantifiés dans l’eau souterraine prélevée au droit des deux puits. Les concentrations mesurées dans les eaux souterraines sont inférieures aux valeurs réglementaires disponibles. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Avignon, l'inventaire recense 780 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Avignon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.