Sols pollués

DEPOT PETROLIER des RAFFINERIES du MIDI

Ce terrain de Avignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038610101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAvignon (84140)
DépartementVaucluse
AdresseZ.I. DE COURTINE
Mise à jour par l'administration27/08/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant84.0013 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Description au 20/07/2015 Raffinerie du midi à Avignon (84) La société Raffinerie du Midi a exploité jusqu’en 1998 des activités de stockage d’hydrocarbures en périphérie Ouest de la ville d’Avignon en bordure Nord de la zone industrielle de Courtine, dans le département du Vaucluse. Le dépôt, d’une superficie de 30000 m², est implanté en bordure Sud du Rhône. La capacité de ce dépôt était de 16 770 m3 et il comportait 10 bacs de stockage. Les carburants stockés étaient essence, gazoil, fuel. Ce dépôt était autorisé par Arrêté Préfectoral du 14/06/1994. Le site est démantelé. Il est bordé au Sud et à l’est par des voies ferrées de la SNCF, au Nord et à l’Ouest par le lit majeur du Rhône et par l’extrémité Nord de la ZI. Le dépôt est situé dans la zone artisanale et commerciale où seuls les logements de fonction sont autorisés. Les plus proches habitations sont situées à 300m au Sud-Est et au Nord Est. Le toit de la nappe se situe à environ 5 m de profondeur. Description qualitative Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises. L'arrêté préfectoral (AP) du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation (+ AP de mise en demeure du 16/11/2001) qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet AP fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval hydraulique du site afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci. Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols s’est effectuée par Venting avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud. Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’AP du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique. Ce site ne nécessite plus d’actions de la part de l’administration est va basculer dans la base de données BASIAS du BRGM.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en 1996. Une pollution par les hydrocarbures a été mise en évidence au niveau du sol et de la nappe. Au niveau du sol, deux zones distinctes, zones Sud-ouest et Nord-Ouest, d’une superficie totale de l’ordre de 5000 à 6000 m², présentent des teneurs en hydrocarbures sous forme gazeuse et des xylènes à des teneurs supérieures à la VDSS (Valeur de Définition de Source-Sol). En ce qui concerne la nappe, les analyses de 1996 ne révèlent aucune contamination alors que la campagne de 1999 démontre une pollution aux hydrocarbures. Une Évaluation Simplifié des Risques (ESR) a été transmise le 06/07/1999 conformément aux dispositions de l'Arrêté Préfectoral du 25/02/1999, elle classe le site en classe 1. Une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) a donc été demandée mais le dépôt a cessé son activité entre temps. Dès lors, des mesures de gestion devaient être prises. L'arrêté préfectoral du 23/08/2001 encadre les travaux de réhabilitation, ainsi qu'un arrêté préfectoral de mise en demeure du 16/11/2001, qui seront réalisés dans l’optique d’un usage futur comme zone d’activité économique. Cet arrêté préfectoral fixe les seuils de réhabilitation à 12,5 mg/kg pour le Xylène et 1000 mg/kg pour les hydrocarbures. Il impose également la modélisation de l’impact de la contamination par les hydrocarbures de la nappe vis-à-vis d’un captage industriel identifié en aval hydraulique du site, afin de définir une surveillance de la qualité de la nappe et éventuellement un traitement de celle-ci. Le rapport final de réhabilitation a été réalisé le 19/04/2002. La réhabilitation des sols, effectuée par Venting, avec extraction et traitement des gaz grâce à 38 aiguilles d’extraction raccordées selon deux lignes principales parallèles orientées Nord-Sud. Le traitement a duré 177 jours et s’est achevé le 13 Mars 2002. Durant le traitement plus de 4,6 millions de mètres cubes d’air ont été traités. Le piézomètre de contrôle a été implanté sur le site. Le Procès-Verbal de récolement a été établi le 11 Juin 2004. L'étude sur la nappe remise fin novembre 2001, mentionne qu'il n'y a pas de menace pour un captage industriel situé 800 m plus au sud. Le suivi de la qualité de la nappe s’est poursuivi à une fréquence trimestrielle pendant une durée de trois ans comme l’impose l’arrêté préfectoral du 23/08/2001. Le dernier rapport d’analyses en date du 8/06/2004 montre que les concentrations en Xylène et hydrocarbures dans la nappe sont inférieures au seuil de détection du matériel analytique. Ce site ne nécessite plus d’action de la part de l’administration.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Avignon, l'inventaire recense 780 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Avignon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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