Sols pollués

BODYCOTE

La pollution de ce site de Cernay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001058501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCernay
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à la mise en évidence d'une pollution de la nappe par des composés organohalogénés volatils en 2004 au droit d'un site industriel en aval hydrogéologique du site Bodycote, une recherche des sources de pollution a été effectuée.

En juillet 2007, l'inspection a demandé par courrier du préfet à l'exploitant Bodycote, qui utilise ou a utilisé les composés retrouvés dans la nappe, de réaliser une étude historique, une étude hydrogéologique et de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au droit de son site.

La première campagne de surveillance a été réalisée en janvier 2008 et a mis en évidence l'origine de la pollution sur le site Bodycote.

Les concentrations en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène sont supérieures à la norme de qualité eaux potables.

Une surveillance semestrielle de la nappe et une étude (schéma conceptuel et IEM) ont été prescrites par arrêté de prescriptions spéciales du 20 février 2009.

Le schéma conceptuel et l'interprétation de l'état des milieux (IEM) ont été remis en septembre 2009. Les premières conclusions semblent localiser deux sources de pollution, dont en bordure du site voisin (Stockmeier Uréthanes France). La campagne de surveillance de juin 2009 indique des concentrations en baisse. Plus de données doivent être accumulées sur cette pollution pour la caractériser précisément.

Les études et documents suivants ont été remis:

- conception du réseau de contrôle: rapport AntéaGroup n°A 49696/B de Décembre 2009,

- conception d'un réseau de contrôle ,schéma conceptuel et IEM: rapport AntéaGroup n°A49696/d de Novembre 2010,

- Diagnostic de sols, recherche source de COHV, IEM: rapport AntéaGroup n°A68520/A d'Octobre 2012

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cernay, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Cernay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.