Sols pollués

FABRILAND

La pollution de ce site de Cernay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000950501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCernay
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Un rapport d'étude de sols a été transmis à la DRIRE par le bureau d'études Tredi Services le 17/05/2001. Il montre une légére pollution par des métaux et par des substances organo-halogénés.

Des analyses des eaux souterraines devront être effectuées en aval hydraulique du site, en période de hautes eaux ainsi qu'en période de basse eaux. Le nombre et l'emplacement des points de prélèvement devront permettre de réaliser des échantillons représentatifs des eaux souterraines. Les résultats devront être commentés.

Des analyses ont ete réalisées, le bureau d'étude conclut à l'absence d'impact significatif.Les zones contaminées étant abritées des eaux météoriques, le risque de mobilisation des substances polluantes est faible. Tant que l'usage du site n'est pas modifié, aucun traitement particulier n'est nécessaire

Un diagnostic environnemental a été demandé au liquidateur de la société Schlienger. Au 22 décembre 2010, ce diagnostic n'a toujours pas été transmis à l'administration.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cernay, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Cernay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.