Sols pollués

METALLO

Ce terrain de Cernay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048340101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCernay (68700)
DépartementHaut-Rhin
Adresse48 RUE DES FABRIQUES
Mise à jour par l'administration19/04/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant68.0041 (BASOL)

Le contexte

Ce site était occupé par la filature Preiss. La société METALLO s'y est implantée, dès 1968. Elle était spécialisée dans la tôlerie et le traitement de surfaces à base de nickel, chrome et zinc. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier 1979 à exploiter ses activités. Elle a cessé son activité de traitement de surfaces en juin 1998 et la partie mécanique en août 1998. Le 25 mars 1999 le TGI de Mulhouse nommait Me MULHAUPT comme administrateur provisoire. Le 22 décembre 1999 le TGI nommait Me TRENSZ chargé de la liquidation. Observations: Un contrôle de la situation avait été imposé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Ce contrôle avait mis en évidence une pollution du milieu souterrain avec des concentrations de 5200 µg/l en chrome total et 1440g/l en nickel (à comparer à 50g/l du seuil de potabilité) dans les eaux souterraines, par le biais de deux nouveaux piézomètres placés à l'aval des installations. Le 24 janvier 2000, un arrêté de consignation était pris à l'encontre de la société METALLO représentée par Me TRENSZ, liquidateur de la société. Ce dernier par lettre du 30 janvier 2000 informait Monsieur le Préfet de la non-solvabilité de la société. Suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant Metallo, le propriétaire des terrains a pris en charge les travaux de démolition et de dépollution des sols afin de pouvoir réaffecter ce site à un usage industriel. L’évacuation des déchets a eu lieu le 11 septembre 2000. Des mesures de réhabilitation (démolition de l'ensemble des installations, des bâtiments et élimination des gravats selon leur degré de pollution, enlèvement des canalisations souterraines, prélèvements de sol avec dépollution éventuelle et extension du réseau de surveillance) ont été réalisées engagés par la société Alsadif en décembre 2001 et janvier 2002, incluant l'enlèvement et l'élimination en centre agréé des déchets et des terres les plus polluées. Des travaux de dépollution in situ ont été engagés afin de résorber la pollution de la nappe et des sols en 2003. Ils ont consisté dans trois puits (P1, P2 et P3) en : -un arrosage avec de l'eau acide de la zone polluée par les métaux avec la récupération de l'eau par pompage à l'aval de la zone. L'eau polluée a été traitée par stripping (pour éliminer les solvants) puis par filtration sur zéolithes (pour retenir les métaux), avant rejet au milieu naturel (canal des Usiniers) bordant le site. -une dépollution des sols par aspiration des gaz (venting) pour les polluants volatils (tétrachloroéthylène). La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de mai 2005 a montré les résultats suivants : - des concentrations sur site en chrome total (max 180 µg/l), en chrome VI (max 170 µg/l), en nickel (max 140µg/l) et en tétrachloroéthylène (max 38 µg/l) ; - une concentration en aval du site en tétrachloroéthylène (max 27 µg/l). L’évaluation détaillée des risques de juin 2004 a montré des concentrations dans les sols en chrome total (max 64 mg/kg), en chrome VI (max 2,2 mg/kg), en nickel (max 131 mg/kg) et en cyanures (max 0,37 mg/kg). Ce rapport conclu à une réutilisation sans risque pour les futurs occupants de ce site, possible pour une activité de type industriel ou artisanal. un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau a été pris le 19 octobre 2007.

Ce qui a été fait et constaté

Un contrôle de la situation avait été imposé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Ce contrôle avait mis en évidence une pollution du milieu souterrain avec des concentrations de 5200 µg/l en chrome total et 1440g/l en nickel (à comparer à 50g/l du seuil de potabilité) dans les eaux souterraines, par le biais de deux nouveaux piézomètres placés à l'aval des installations. Le 24 janvier 2000, un arrêté de consignation était pris à l'encontre de la société METALLO représentée par Me TRENSZ, liquidateur de la société. Ce dernier par lettre du 30 janvier 2000 informait Monsieur le Préfet de la non-solvabilité de la société. Suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant Metallo, le propriétaire des terrains a pris en charge les travaux de démolition et de dépollution des sols afin de pouvoir réaffecter ce site à un usage industriel. L’évacuation des déchets a eu lieu le 11 septembre 2000. Des mesures de réhabilitation (démolition de l'ensemble des installations, des bâtiments et élimination des gravats selon leur degré de pollution, enlèvement des canalisations souterraines, prélèvements de sol avec dépollution éventuelle et extension du réseau de surveillance) ont été réalisées engagés par la société Alsadif en décembre 2001 et janvier 2002, incluant l'enlèvement et l'élimination en centre agréé des déchets et des terres les plus polluées. Des travaux de dépollution in situ ont été engagés afin de résorber la pollution de la nappe et des sols en 2003. Ils ont consisté dans trois puits (P1, P2 et P3) en : -un arrosage avec de l'eau acide de la zone polluée par les métaux avec la récupération de l'eau par pompage à l'aval de la zone. L'eau polluée a été traitée par stripping (pour éliminer les solvants) puis par filtration sur zéolithes (pour retenir les métaux), avant rejet au milieu naturel (canal des Usiniers) bordant le site. -une dépollution des sols par aspiration des gaz (venting) pour les polluants volatils (tétrachloroéthylène). La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de mai 2005 a montré les résultats suivants : - des concentrations sur site en chrome total (max 180 µg/l), en chrome VI (max 170 µg/l), en nickel (max 140µg/l) et en tétrachloroéthylène (max 38 µg/l) ; - une concentration en aval du site en tétrachloroéthylène (max 27 µg/l). L’évaluation détaillée des risques de juin 2004 a montré des concentrations dans les sols en chrome total (max 64 mg/kg), en chrome VI (max 2,2 mg/kg), en nickel (max 131 mg/kg) et en cyanures (max 0,37 mg/kg). Ce rapport conclu à une réutilisation sans risque pour les futurs occupants de ce site, possible pour une activité de type industriel ou artisanal. un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau a été pris le 19 octobre 2007.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cernay, l'inventaire recense 80 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Cernay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.