SARL WITTMANN

Le 17/06/03 le portique d'une aciérie luxembourgeoise a détecté des substances radioactives dans un chargement en provenance de la société Wittmann. La recherche de l'origine de la contamination a permis de constater qu'une partie du sol de l'entreprise et certaines installations étaient aussi contaminées. L'origine de cette contamination serait des fûts vides, récupérés chez un particulier, qui auraient contenu des poussières radioactives. Ces futs auraient été broyés avant d'être chargés. Les poussières qui jonchent le sol seraient éparpillées sur environ 100 m2.

La CMIR a mesuré 1,4 mrad/h au contact des poussières et rien à 1 mètre. Le CEA est intervenu sur le site le 17 juin à 23h. La contamination a été confirmée et les mesures de protection mises en place ont alors été renforcées. Des mesures d'évacuation des terres ont été imposées par AP du 18/07/03 en urgence. Les déchets ont été confinés et mis en lieu sûr avant élimination par l'ANDRA.

La société était également tenue de respecter l’arrêté préfectoral n° 2006-AG/2-55 du 30 janvier 2006 lui imposant des prescriptions complémentaires concernant la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’une étude de sols.

Par courrier du 1er août 2006, l’exploitant a transmis à l’Inspection des ICPE l’étape A (étude historique) du diagnostic initial, puis, par courrier électronique du 06 mars 2014, les résultats non interprétés des investigations réalisées en décembre 2007 (étape B du diagnostic initial).

Les résultats des analyses des sols, des eaux souterraines et des sédiments de l’étang d’infiltration montrent une pollution des sols et des sédiments au droit de l’étang en métaux lourds et en hydrocarbures, due aux activités de la société.

Le site est situé dans un secteur géologique très perméable, favorisant les infiltrations dans les eaux souterraines. De plus, il se situe en bordure du périmètre de protection de captages AEP de Basse Ham et de Yutz.

Une pollution des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration est constatée en 2002 et 2007 et des polluants en relation avec l’activité exercée sont identifiés. Cette pollution est susceptible de se transférer dans les eaux souterraines, très vulnérables au droit du site en raison de la faible profondeur de la nappe (2,5m) et de la proximité de captages AEP situés en aval hydraulique du site. En effet, la pollution des sols en métaux et en hydrocarbures est constatée également à une profondeur de 2 m, profondeur maximale des sondages réalisés en 2007. Cependant, aucune mesure de gestion de ces pollutions n’est proposée par l’exploitant à l’issue de ce diagnostic. Cette pollution des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration des eaux pluviales sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L.511-1 du Code de l’Environnement, à savoir notamment l’environnement et la santé publique.

Les résultats des investigations réalisées ont mis en évidence une pollution avérée des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration. C’est pourquoi, il a été imposé à la société :

- une surveillance semestrielle des eaux souterraines ;

- la proposition, dans un délai de 3 mois, des mesures de gestion de la pollution présente dans les sols et les sédiments du petit étang d’infiltration, sur la base d’un bilan coût/avantages, de manière à rendre compatible l’état de pollution des sols avec les usages constatés sur site et hors site.