Site SLR
La pollution de ce site de Basse-Ham fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000836701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Basse-Ham |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Plusieurs études relatives à l’état environnemental du site ont été réalisées (Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques (LECES, 2000), Analyse critique de l’évaluation détaillée des risques (BRGM, février 2002), rapport sur le projet de réhabilitation (Antéa, 2005), diagnostic gaz et évaluation quantitative des risques sanitaires (Antéa, 2008), mise à jour de l’analyse des risques résiduels (Antéa, août 2016).
Les investigations visant à caractériser l’état de pollution du site ont été réalisées entre 1997 et 2009 et complétées en 2016 par des investigations au droit des zones de stockage des boues de dragage. Elles ont mis en évidence :
• En ce qui concerne les sols, une pollution par les métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, V et Zn), par les HAP et par les hydrocarbures totaux. Ponctuellement, des PCB ont été mis en évidence.
• Un impact sur les eaux souterraines, au droit du site en ce qui concerne les métaux (As, Cr, Fe, Mn, Ni, Pb, Se), en HAP, en HCT, PCB, phénols, nitrites, ammonium et sulfates.
• Hors site, un impact des eaux souterraines en sulfates.
L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 a imposé à la société SLR la réalisation d’un suivi des eaux souterraines et superficielles et un confinement latéral du site qu’elle a exploité.
La société SLR a procédé à des travaux de confinement entre 2008 et 2014 par recouvrement des déchets à l’aide de matériaux inertes (terres issues de terrassement et déchets inertes du BTP, essentiellement). Les travaux ont consisté à mettre en place une couverture permettant d’éviter le contact direct et de limiter l’infiltration des eaux pluviales de manière à limiter la lixiviation des déchets ayant remblayé les gravières. Au total, ce sont 586 000 tonnes de terres et de déchets de démolition qui ont été utilisées pour effectuer le confinement. L’épaisseur de la couverture est de 6 m au centre puis décroit vers la périphérie du site pour atteindre, à minima, 1 m. Des piézomètres ont également été implantés sur le site en lui-même et hors du site de manière à surveiller l’évolution de la qualité de la nappe d’accompagnement de la Moselle. De même, l’exploitant est tenu d’effectuer des prélèvements dans les étangs voisins afin de surveiller l’impact du stockage des déchets sidérurgiques sur la qualité de l’eau.
Enfin, la Communauté d’Agglomération de Thionville Portes de France a développé un projet de base nautique et de loisirs dans cette zone. Ce projet inclut le site SLR.
L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 a imposé à la société SLR de déposer un dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique pour son site.
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2013 a compléter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 en ce qui concerne l’achèvement des travaux de remise en état.
Par courrier en date du 05 décembre 2014, l’exploitant a fait parvenir le rapport de fin de travaux à l’Inspection des Installations Classées ainsi que le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique.
En conséquence, dans son rapport du 11 avril 2017,l'Inspection des Installations Classées conclut à la remise en état finale de ce site pour un usage non sensible de type industriel, commercial et tertiaire tel que prévu par le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique
Compte tenu de la nécessité de maintenir le confinement et de vérifier son efficacité, il est nécessaire de maintenir la surveillance des eaux souterraines et superficielles prévue par l’arrêté préfectoral n° 2002-AG/2-215 du 30/07/2002 et par l’arrêté préfectoral n° 2013-DLP/BUPE-216 du 23/07/2013 (bilan quadriennal).
Les SUP sont en cours d'institution !
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Basse-Ham, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Basse-Ham.
- KORSEC INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- Société TEXTILOR — secteur d'information sur les sols
- SARL WITTMANN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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