Société TEXTILOR
Ce terrain de Basse-Ham est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Basse-Ham (57970) |
| Département | Moselle |
| Adresse | ROUTE DE THIONVILLE- BP 40038 |
| Mise à jour par l'administration | 25/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0199 (BASOL) |
Le contexte
La société TEXTILOR exerçait des activités de blanchisserie industrielle soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement en 2010. Observations: Le site présente une contamination en Composés Organiques Volatils (COV) dans les sols et des teneurs en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude réalisée lors de la vente des terrains.
Ce qui a été fait et constaté
Avant d'acquérir le site, le nouveau propriétaire du site a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols : 10 sondages de sols et 2 analyses d'eau ont été effectuées. Ce diagnostic a mis en évidence un impact des activités sur les sols en COV notamment dans les bâtiments à l'endroit où étaient localisées les machines de lavage. De même, les analyses d'eau réalisées dans le bassin de décantation des eaux usées montrent des teneurs en chlorure de vinyle, largement supérieures aux seuils de qualité de l'eau potable (46 µg/l pour un seuil de 0.5 µg/l). Suite à la visite du 19 décembre 2013, l'inspection a demandé à l'exploitant : - de compléter son étude par la recherche de COV dans l'air du bâtiment où a été réalisé le sondage. Au vu des résultats d'analyses, des mesures de maîtrise des risques liés au sol peuvent s'avérer nécessaire ; - de réaliser des analyses d'eaux souterraines ; - de réaliser une surveillance des eaux du bassin de décantation afin de vérifier si les eaux présentent encore un risque depuis l'arrêt de l'exploitation. - la prise de précautions afin d'éviter toute contamination en chlorure de vinyle des eaux pluviales récupérées par le bassin.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Basse-Ham, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Basse-Ham.
- KORSEC INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- Site SLR — site dont la pollution est instruite par l'État
- SARL WITTMANN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.