SOLVADIS FRANCE
La pollution de ce site de Cormelles-le-Royal fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001049901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cormelles-le-Royal |
| Département | Calvados |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d’activité du site, la société Solvadis a fait procéder à une évaluation simplifiée des risques, remise en août 2002. Au vu des conclusions de cette étude, un arrêté préfectoral du 26 juin 2003 a prescrit à la société Solvadis la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d’un diagnostic complémentaire de la pollution des sols.
Les résultats de la surveillance ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines en solvants chlorés, liée à l’activité industrielle de la société Solvadis sur le site.
Conformément à l’arrêté préfectoral précité un diagnostic complémentaire de pollution des sols a été réalisé en juillet 2006 et transmis à l'inspection des installations classées fin 2007.
En raison de la nature spécifique de la pollution, communément mise en évidence au droit des établissements industriels de la zone, et de la présence en aval hydraulique d'un captage d'alimentation en eau potable, l'inspection des installations classées a sollicité une étude auprès du BRGM. Cette étude a été remise en avril 2008.
Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2009 afin de mieux caractériser la source de pollution et d'envisager des actions de dépollution.
Un plan de gestion a été établi et proposé en février 2010 par la société SOLVADIS. La technique de dépollution qui a été retenue est le « venting » qui est un procédé in situ permettant d’extraire les composés organiques volatils du sol.
Un arrêté préfectoral complémentaire encadrant les travaux de dépollution a été signé le 21 décembre 2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cormelles-le-Royal, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Cormelles-le-Royal.
- Ex MOULINEX — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS FRANCE — secteur d'information sur les sols
- PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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