PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
La pollution de ce site de Cormelles-le-Royal fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000902301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cormelles-le-Royal |
| Département | Calvados |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études ont été remises en juillet 2002. Au vu des conclusions de celles-ci (identification de eux zones sources de pollution), de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 8 piézomètres.
Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique de l'ancien site de Moulinex ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis.
En 2007, pour respecter les normes de rejets en COV et supprimer l'utilisation du chrome VI, une nouvelle chaîne de traitement a été installée. Un diagnostic de pollution a été réalisé suite a ce changement, et a mis en évidence une pollution au chrome total et au chrome VI. La surveillance des eaux souterraines a été renforcée pour le suivi de ces composés.
Des investigations complémentaires, faites en 2008, ont permis d'identifier 2 zones de pollution. La proposition retenue pour traiter la pollution a été un traitement in situ consistant à réduire le chrome héxavalent en chrome trivalent (moins toxique et peu soluble). Ce traitement a été encadré par arrêté préfectoral du 2 mars 2010.
Le traitement des zones s'est déroulé entre janvier et juillet 2010 (la phase de traitement proprement dite s'étant déroulée après le 2 mars 2010) et a eu une efficacité de 91% ; le site ne présente plus de risque direct pour l'environnement en ce qui concerne le chrome.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cormelles-le-Royal, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Cormelles-le-Royal.
- Ex MOULINEX — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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