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Ce terrain de Cormelles-le-Royal est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051580101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cormelles-le-Royal |
| Département | Calvados |
| Mise à jour par l'administration | 26/02/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 14.0020 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 30/03/2004 |
Le contexte
Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie. Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site. En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est portée acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
Ce qui a été fait et constaté
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Le diagnostic initial a été transmis en janvier 2002. Un arrêté préfectoral du 17 mai 2002 a imposé la transmission de l'évaluation simplifiée des risques, objet d'une mise en demeure du 6 août 2002. Elle a finalement été transmise en mars 2003, complétée par de nouvelles investigations au droit des secteurs potentiellement pollués, après enlèvement des machines et équipements industriels. Une pollution aux métaux lourds (chrome, arsenic et aluminium) a été découverte au niveau de la zone correspondant aux anciens ateliers de chromage. Au vu de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 26 août 2003 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 piézomètres implantés sur le site et un piézomètre situé, à l'aval de l'ancien atelier de traitement de surface, dans l'enceinte de l'établissement Peugeot Citroën Automobiles. Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 avril 2004. Une pollution aux solvants chlorés a été découverte en mai 2004 sur le piézomètre se situant en amont hydraulique du site ; l'origine de cette pollution n'a pas été identifiée. La zone polluée aux solvants couvre tout ou partie des trois sites industriels que sont l'ancien site Moulinex, Peugeot Citroën Automobiles et l'ancien site Solvadis. Suite à son achat, la mairie de Cormelles-Le-Royal a fait réaliser un plan de gestion pour le terrain. Celui-ci confirme l'impact ponctuel en hydrocarbure, COHV et en solvants chlorés.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Un dépassement a été révélé sur un piézomètre (PZI) la somme du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène. La présence de solvants chlorés est toujours observée en amont.
Ce qui a été fait et constaté
Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie. Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site (voir annexe de l'AP SUP).
Ce qui a été fait et constaté
Usine implantée à Cormelles-le-Royal, depuis 1962, dans les murs d'une ancienne fabrique d'explosifs, sur un site d'une superficie totale de 232 800 m2. Destinée à la fabrication et au montage des moteurs électriques, l'usine de Cormelles diversifie très vite sa production. Elle fabrique des essoreuses à linge, machines à laver, radiateurs soufflants. Le site a cessé son activité au second semestre 2001. Il comprenait entre autres : un atelier de traitement de surface, un atelier de presses de découpe, une émaillerie. Il a été identifié une pollution aux métaux lourds (Chrome, Arsenic et Aluminium), COHV, hydrocarbures et solvants chlorés. En 2003, suite à la réalisation d'une étude simplifié des risques, un PV de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées pour des usages industriels, artisanaux ou commerciaux. Des servitudes ont été mise en place sur une partie du site. En 2009, la mairie de Cormelles le Royal s'est porté acquéreur d'une partie du terrain (parcelles AK 37 - 38 - 41 - 50 - 68 - 69 - 70 - 93 - 116) et a fait réaliser des travaux de gestion de la pollution qui ont été réceptionnés le 13 mars 2018. Les pollutions aux solvants chlorés ont été traitées par venting, tandis que les pollutions aux hydrocarbures ont été traitées par excavation puis biotertre. Mais devant l'impossibilité technique d'excaver une zone contaminée aux hydrocarbures, une partie de cette pollution a été laissée en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cormelles-le-Royal, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Cormelles-le-Royal.
- SOLVADIS FRANCE — secteur d'information sur les sols
- PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLVADIS FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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