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Description qualitative à la date du 25/01/2013 :

1 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre de la scission des deux usines décidée en 2001, la société GFT a fait effectuer de 2003 à 2007, le diagnostic de ses installations au regard de pollutions éventuelles des sols et de la nappe.

L'administration a été informée tardivement des conclusions de ce diagnostic. Les études communiquées à la DRIRE le 22/06/2007, font état de la présence des sources de pollution suivantes :

- 3 sources mettant en cause des hydrocarbures : 2 sources sols et une source présentant une phase flottante (attribuée vraisemblablement à des huiles), toutes situées à l'intérieur du périmètre de l’usine,

- 1 source mettant en cause des Chlorobenzènes dissous, a priori externe au bâtiment et située au niveau de la face sud. Cette source serait liée à un événement accidentel historique lors d’une extension du bâtiment en 1993.

Par ailleurs, la présence d’AOX (composés organohalogénés) en phase dissoute (liés à la phase flottante) a été mise en évidence dans le réseau piézomètrique mis en place pour la surveillance globale des eaux souterraines depuis 2003.

Les produits et les concentrations suivantes ont été trouvés :

Dans le bâtiment : concentrations de 1,5 à 12 mg/l d’hydrocarbures avec une phase flottante de 1 à 120 cm d'épaisseur et des concentrations en AOX de 31 à 2398 μg/l.

A l’extérieur du bâtiment : absence de valeurs significatives en hydrocarbures, présence d’AOX dans une gamme de concentrations allant de 15 à 189 μg/l qu’il convient de spécifier, présence de Trichlorobenzène dans une gamme comprise entre 778 μg/l au droit de la source présumée et 154 μg/l à distance de la source.

2 - TRAVAUX

L'arrêté préfectoral du 09/08/2007 prescrit les études et les travaux suivants à l'échéance du 09/11/2007 :

- étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux et de l’environnement (périmètre d’étude, état des milieux, mesures de gestion, surveillance des eaux superficielles et souterraines),

- pompage du flottant d'hydrocarbures et traitement de la nappe,

- investigations supplémentaires pour proposer les mesures de gestion adéquates (type de traitement, excavation, maîtrise des voies de transfert…) des autres sources de pollution.

Le 03/01/2008, l'exploitant informe la DRIRE que le système de traitement mis en route le 14/11/2007 a dû être arrêté le 30/11/2007 à cause de la présence d'huiles en émulsion et le développement de bactéries sur les charbons actifs. Le 18/03/2008 la DRIRE demande à l'exploitant de lui faire connaître les mesures prises pour appréhender ces phénomènes, au besoin modifier la technique de traitement, et redémarrer le système. Ce système de dépollution consiste en un écrémage statique des zones contaminées par pompage pneumatique multiphase via 12 forages dénommés « puits de production ». Après séparation des phases, l'huile extraite est stockée sur site, et l'eau est traitée par passage sur charbon actif puis rejetée dans le réseau pluvial public. L'exploitant procède à un test annuel dit « bail-down », permettant de déterminer l'extraction instantanée possible sur chaque puits. Une suspicion d'encrassement biologique des crépines a pu être levée. Ce dispositif fonctionnant depuis 2007 reste pour l'heure nécessaire. Bien que les huiles retrouvées dans les sols ne soient plus utilisées dans l'établissement depuis 2000. L'exploitant dispose par ailleurs d'un réseau de piézomètre permettant de suivre l'impact de la pollution sur les eaux souterraines. Ce réseau n'a pour l'instant pas mis en évidence de migration significative des huiles vers l'aval du site.

Le rapport de diagnostic de pollution des sols et de la nappe par les chlorobenzènes remis le 17/12/2007 comporte également l'interprétation des résultats analytiques pour ce qui concerne les AOX et les hydrocarbures. Ce rapport conclut que la majorité des AOX proviennent des chlorobenzènes dont le 1.2.4 Trichlorobenzène en constitue l'élément principal et qu'il n'y a pas de véritable panache s'étendant vers l'aval. Les chlorobenzènes sont mesurés à l'aval du site en PZ45 (proche de l'emprise Ford) à un niveau, certes faible, mais atteignant toutefois 5 fois la valeur de référence pour l'eau de consommation. Ce rapport montre par ailleurs l'absence d'impact par les hydrocarbures à l'aval hydraulique. Dans ces conditions, l'exploitant ne propose aucune mesure de gestion à mettre en place, pour le moment. Il propose un plan de surveillance afin de confirmer l'atténuation naturelle des chlorobenzènes à une teneur ne présentant pas de risque à l'aval hydraulique pour l'usage actuel du site. On détecte toutefois des concentrations en AOX de l'ordre de 10 à 40 μg.L-1 en limites Nord et Est de propriété (jouxtant le site de FAI).

Le 18/03/2008, la DRIRE demande à l'exploitant de lui proposer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour traiter les deux taches de pollution des sols par les hydrocarbures localisées au Nord et au Sud-Est du site. L'inspection du site le 21/06/2012 a permis de constater que la dépollution des sols menée par l'exploitant semble convenable et répond globalement aux objectifs fixés par l'arrêté du 09/08/2007.

Il a été constaté, lors de l'inspection du 21/06/2012, que l'arrêt et le démontage de certains systèmes, rendant accessibles certaines zones dans des conditions économiquement acceptables et modifiant donc partiellement les conclusions du bilan coût-avantages élaboré précédemment, conduisent l'exploitant à compléter la caractérisation de l'état des milieux pour améliorer la connaissance de l'étendue de la pollution souterraine et adapter le traitement de cette pollution.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté d'autorisation du 25/08/2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines pour l'emprise globale du site par 5 piézomètres dans lesquels on mesure à fréquence semestrielle les paramètres : pH, Conductivité, DCO, DBO, MES, Azote total, Phosphore total, Hydrocarbures totaux et métaux. Les résultats de cette surveillance n'ont jamais mis en évidence un impact sur la nappe hors site, ce qui signifie que la pollution est relativement confinée au droit du site et ne sort pas de l'emprise pour le moment.

La campagne du 03/08/2007 montre une situation globalement satisfaisante sauf pour l'Aluminium et le Manganèse qui dépasse largement les valeurs de référence de l'eau de consommation. L'exploitant avance l'hypothèse de l'origine naturelle de ces polluants, l'étude est en cours.

Afin de vérifier l'efficacité de la dépollution de la nappe, L'arrêté préfectoral du 09/08/2007 prescrit la surveillance périodique de la qualité de la nappe au moyen d'un programme défini et proposé par l'exploitant à l'échéance du 09/02/2008. Le 18/03/2008, la DRIRE approuve le plan de de surveillance proposé le 17/12/2007 :

- Zone de détection de chlorobenzènes : 4 piézomètres n°S 5, 31, 32 et 45, paramètre mesuré : Chlorobenzènes,

- Aval hydraulique : 3 piézomètres n°s 50, 68 et 71, paramètre mesuré : AOX,

La fréquence de prélèvement et d'analyses est trimestrielle pour tous les points.

Les résultats des campagnes trimestrielles de 2008 montrent un impact persistant de la nappe mais localisé et sans transfert à l'aval.

Par courrier du 21 août 2012, l'exploitant informe l'administration du remplacement du produit phosphatant actuel (Gardobond 4095) par un produit non toxique.