Décharge de Bazas

I - HISTORIQUE

Le 01/01/2002, la gestion de la décharge anciennement exploitée par la commune de BAZAS a été reprise par la communauté de commune du Bazadais. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.

II - MISE EN SECURITE

L'arrêté de mise en demeure du 26/01/2004 a prescrit l’arrêt de l’activité, l’enfouissement des déchets verts et l’évacuation des déchets. Le 01/09/2005, l’Inspection des Installations Classées (IIC) constate que les mesures imposées par l’arrêté ont été exécutées et demande à la communauté de commune du Bazadais de déposer un dossier de remise en état.

III - DIAGNOSTIC

L'arrêté du 26/01/2004 a prescrit le diagnostic et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'étude a été remise le 09/02/04 et complétée le 22/03/2006. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle notamment pour les paramètres suivants : DCO, COT, Ammonium, Chlorures, Sulfates, Manganèse et paramètres bactériologiques.

IV - TRAVAUX

L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les mesures suivantes au 31/12/2007 :

- couverture, captage du biogaz et des lixiviats, aménagements des fossés périphériques,

- suivi semestriel des nappes superficielles et du Miocène,

- restrictions d’usage.

Le procès-verbal de récolement du........précise, dans sa conclusion, que les travaux de réhabilitation de la décharge de Communauté de Communes du Bazadais au lieu-dit « Pirette » sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12/10/2006.

V - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par quatre piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres DCO, COT, NH4, Cl, SO4, Mn, Coliformes. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2011 montrent un impact en PZ2 et PZ3, à priori situés à l'aval hydraulique : Chlorures (40 à 116 mg/l) et sulfates (109 à 159 mg/l), charge organique importante (COT 20mg/l et NH4 15 à 40 mg/l), manganèse (230 à 1100 µg/l) et contamination fécale en PZ3. Les eaux du forage profond du Miocène présente les mêmes caractéristiques à des concentrations plus élevées. L'explication et l'interprétation reste à fournir.

Les campagnes d'Avril et Octobre 2012 montrent que les eaux du piézomètre n° 1 sont globalement de bonne qualité physico-chimique. Son pH acide et sa teneur en manganèse sont d'origine naturelle. Les eaux des piézomètres n° 2 et n° 3 sont globalement de mauvaise qualité et se caractérisent par une minéralisation élevée, une charge organique importante (COT et Ammonium) ainsi qu'une contamination métallique au manganèse. La contamination bactérienne, commune aux quatre points de prélèvements, reste conforme aux années précédentes.

VI - RESTRICTIONS D'USAGE

L'arrêté préfectoral du 12/10/2006 prescrit les interdictions suivantes :

- constructions de toute nature,

- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage (sauf ceux nécessaire à l'accès et à son entretien,

- travaux de voirie,

- cultures agricoles, potagères et pâturage.

Ces restrictions d'usage doivent être inscrites au registre des hypothèques avant le 12/10/2007 selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.