Dépôt Pneus Usagés ACOTRA
La pollution de ce site de Arthez-de-Béarn fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001026101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Arthez-de-Béarn |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Ce stock présente un risque potentiel d'incendie. Les premiers riverains sont éloignés.
Le stockage de pneumatiques usagés est maintenu en piles fractionnées. les allées aménagées favorisent l’accès des véhicules d’incendie dans le cas éventuel d’un sinistre.
L'arrêté préfectoral du 18 mars 2003 a mis en demeure le mandataire d'évacuer le stock de pneus usagés.
Faute d'exécution, un arrêté de consignation a été pris à l'encontre du mandataire le 19 février 2004 pour un montant de 690000 €.
Suite à l'impécuniosité de la liquidation, la responsabilité des détenteurs des pneus usagés a été recherchée. Les 10 principaux clients d'ACOTRA (représentant près de 4700 tonnes de pneus) ont été mis en demeure, par arrêté du 23 mai 2005, de récupérer, sous un mois, leurs pneus.
Ces arrêtés ont été annulés (audience du tribunal administratif du 28 mars 2006). Un détenteur a toutefois fait éliminer ses pneumatiques (environ 133 tonnes).
En parallèle, 814 tonnes de pneumatiques qualifiés d'orphelins ont fait l'objet d'opérations de valorisation en travaux publics.
Des arrêtés municipaux ont été pris le 16 mai 2006 à l'encontre de 9 détenteurs. Ils ont fait l'objet de recours contentieux puis d'appels pour 8 d'entre eux.
Fin 2011, la quantité de pneumatiques usagers restant à évacuer était estimée à 5020 tonnes.
Sous l'égide du ministère chargé de l'écologie, les professionnels du secteur des pneumatiques (distributeurs, manufacturiers, constructeurs automobiles) et du traitement des déchets ont signé, le 20 février 2008, un accord interprofessionnel relatif à la résorption des stocks historiques de pneumatiques usagés en France.
Par cet accord volontaire, les professionnels signataires s'engagent à organiser et à financer, par le biais de l'association RECYVALOR, l'évacuation des dépôts de pneumatiques usagés sans responsable solvable, sur une durée de 8 ans et pour un volume maximum de 80000 tonnes.
Le site d'Arthez-de-Béarn fait partie des 7 sites défaillants identifiés au niveau national devant être traités d'ici la fin de l'année 2015.
Suite à l'appel d'offres lancée en 2012 par l'association RECYVALOR, la société SARL DROHE RECYCLAGE a été retenue pour l'évacuation de 2000 tonnes.
L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2012 autorise le collecteur à pénétrer sur le site d'ACOTRA.
Les travaux d'évacuation se sont déroulés du 20 janvier au 6 juin 2013 et ont permis d'évacuer 2001,58 tonnes de pneumatiques usagers qui ont été broyés puis envoyés comme combustible dans des cimenteries.
Il reste, environ 3000 tonnes de pneumatiques à évacuer.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arthez-de-Béarn, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Arthez-de-Béarn.
- Décharge ARKEMA n° 1 parcelle 530 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge ATOCHEM n° 2 parcelle 521 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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