Anciens sites industriels à Arthez-de-Béarn
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Arthez-de-Béarn.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
Décharge ARKEMA n° 1 parcelle 530
site dont la pollution est instruite par l'État
1 – CONTEXTE En l'absence de déclaration officielle de cessation d’activité, on peut considérer que le mémoire de cessation d’activité du 23/12/2003 en tient lieu. Les conditions d’exploitation et de réhabilitation ci-après découlent de ce mémoire, de l’étude pédologique d’octobre 2004 et de son complément sur la perméabilité de la couverture de novembre 2004.
Décharge ATOCHEM n° 2 parcelle 521
site dont la pollution est instruite par l'État
1 – CONTEXTE Bien qu’il n’y ait pas eu de déclaration officielle de cessation d’activité, on peut toutefois considérer que le mémoire de cessation d’activité remis à la DRIRE le 23 décembre 2003 en tient lieu.
Dépôt Pneus Usagés ACOTRA
site dont la pollution est instruite par l'État
Ce stock présente un risque potentiel d'incendie. Les premiers riverains sont éloignés. Le stockage de pneumatiques usagés est maintenu en piles fractionnées. les allées aménagées favorisent l’accès des véhicules d’incendie dans le cas éventuel d’un sinistre. L'arrêté préfectoral du 18 mars 2003 a mis en demeure le mandataire d'évacuer le stock de pneus usagés.
Ce que l'inventaire recense à Arthez-de-Béarn
- Atelier de chaudronnerie industrielle et tuyauterie — Route nationale 646
- Atelier de vernissage de meubles et de menuiserie — sites de la chimie, des peintures et des solvants
- Centre de traitement des déchets industriels, décharge industrielle de classe I — décharges et dépôts de déchets
- Décharge d'ordures ménagères ; dépotoir — décharges et dépôts de déchets — Quartier Bourdalat
- Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels — décharges et dépôts de déchets — Chemin communal 13
- Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels — décharges et dépôts de déchets — Chemin communal 13
- Déchetterie — décharges et dépôts de déchets — Route nationale 646
- Dépôt de liquides inflammables — dépôts de liquides inflammables — route Artix (d')
- Garage ; station service — stations-service et postes de distribution de carburant — route départementale 31
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant — Grande communication 2 (de)
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant — route départementale 263
- Station service — stations-service et postes de distribution de carburant — rue Grande
- garage — garages et ateliers de réparation automobile
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
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