GRAVE ECO - SIVOM de l'agglomération mulhousienne

Suite à ce constat, une caractérisation du dépôt a été réalisée par le SIVOM de l’agglomération mulhousienne et le lot de mâchefers non conforme de novembre 2003 a été enlevé entre le 9 et le 14 février 2005. Il a été évacué du site de Wintzenheim 1030,10 tonnes vers la plate-forme de maturation de LINGENHELD de Wolfisheim.

Une visite d’inspection du site par les services de la DRIRE a été réalisée le 1 avril 2005 afin de vérifier que la valorisation en techniques routières sur le site était bien conforme aux utilisations admissibles définies à l’annexe V de la circulaire du 9 mai 1994 relative à l’élimination des mâchefers d’incinération des résidus urbains.

Au regard des éléments transmis par le SIVOM et des constats réalisés sur le terrain par l’inspection des installations classées, la valorisation des mâchefers sur les terrains 67, rue du Tiefenbach est conforme à une valorisation en technique routière telle que définie dans la circulaire du 9 mai 1994.

Toutefois, certaines dispositions sont à respecter s’agissant de ce dépôt afin de satisfaire dans les temps les exigences de la circulaire ministérielle.

Conformément à la circulaire du 9 mai 1994, les utilisations possibles en techniques routières de mâchefers à faible fraction lixiviable sont les suivantes :

* structure routière ou de parking (couche de forme, couche de fondation ou couche de base) à l'exception des chaussées réservoirs ou poreuses ;

* remblai compacté d'au plus 3 mètres de hauteur, sans aucun dispositif d'infiltration, et à condition qu'il y ait en surface :

- une structure routière ou de parking ;

- un bâtiment couvert ;

- un recouvrement végétal sur un substrat d'au moins 0,5 mètres ;

La mise en place de ces mâchefers doit être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux météoriques, superficielles et souterraines. L'utilisation de ces mâchefers doit se faire en dehors des zones inondables et des périmètres de protection rapprochés des captages d'alimentation en eau potable ainsi qu'à une distance minimale de 30 m de tout cours d'eau. Il conviendra de veiller à la mise en oeuvre de tels matériaux à une distance suffisante du niveau des plus hautes eaux connues. Enfin, ils ne doivent pas servir pour le remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques ou pour la réalisation de systèmes drainants.

Dans le cas de travaux et d’excavation sur ces terrains, les mâchefers évacués ont été convenablement traités et éliminés vers des filières réglementaires.

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est poursuivie par le SIVOM afin de vérifier l'aspect d'impact de ce dépôt sur la nappe (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004).

La surveillance a d'abord été trimestrielle. Les paramètres surveillés en amont et en aval du site sont: Sulfates, Chrome VI, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc.

Les premiers contrôles trimestriels effectués entre 2005 et juin 2007 mettent en évidence l'absence d'impact du dépôt sur le piézomètre aval. Par contre, il est observé des traces de cuivre et de zinc, mais inférieures aux normes de potabilité. Des concentrations en sulfates notables sont détectées sur tous les ouvrages.

A partir de 2007, la surveillance devient semestrielle. La concentration en sulfates reste élevée (au niveau du piézomètre 2 aval: autour de 200 mg/l en 2005, 170-180 mg/l en 2006, 170 mg/l en 2007, 180 mg/l en 2008, 240 mg/l pour le premier semestre 2009, 200 mg/l pour le deuxième semestre 2009, 220 mg/l pour le premier semestre 2010, 220 mg/l au deuxième semestre 2010). Cependant la limite de qualité étant de 250 mg/l, celle-ci est respectée.

Des traces des éléments de transition (cuivre et zinc) sont toujours détectées. Cependant les concentrations de ces éléments sont nettement inférieures aux limites de qualité.

Il est proposé en 2012 d'arrêter la surveillance des eaux souterraines au droit de ce site étant donné l'absence d’impact.