ANC. USINE JAZ/SPW
La pollution de ce site de Wintzenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000941101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Wintzenheim |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une tâche de contamination radioactive a été détectée par l'OPRI en 1996 sur le site de l'atelier de peintures luminescentes.
L'enlèvement de la tâche et la pose d'une clôture ont été demandés par arrêté préfectoral du 13/05/98.
Le site est aujourd'hui traité dans l'état actuel de la technique et des infrastructures de stockage de déchets faiblement radioactifs.
Par AP du 15/06/1999, il a été institué une servitude d'utilité publique visant à prévenir les affouillements de sols et la démolition des bâtiments avec une attention particulière à apporter aux descentes d'eaux pluviales.
Dans le cadre de la réhabilitation du site, un diagnostic de pollution des sols et une EDR ont été réalisés en 2004 et en 2005.
Ces études concluent que les pollutions résiduelles en métaux lourds et en radioactivité induisent un risque sanitaire acceptable pour un usage résidentiel à condition que la voie de tranfert par contact direct (contact cutané avec les terres, inhalation de poussières, ingestion de sol) soit supprimée (par imperméabilisation ou apport de terre saine superficiellement).
Cependant, pour un usage de maraîchage, les risques sanitaires sont inacceptables au regard de la circulaire ministérielle du 10/12/1999.
Les servitudes d'utilité publiques s'appliquant au site correspondent aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 1999.
D'autre part un arrêté préfectoral du 19/09/2006 prescrit des contrôles des eaux souterraines pour confirmer les premières mesures ponctuelles qui montraient un impact limité du site sur la qualité des eaux souterraines (teneurs inférieures aux seuils de potabilité en aval immédiat du site).
La surveillance est toujours réalisée à ce jour.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wintzenheim, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Wintzenheim.
- LIGIBELL — secteur d'information sur les sols
- GRAVE ECO - SIVOM de l'agglomération mulhousienne — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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