DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS

Les premières traces d'activités industrielles sur le site remontent au 18e siècle marquées par l'extraction de houille. Le développement de l'une d'entre-elles aboutit vers 1986 à la fabrication du verre trempé de type Duralex sous la raison sociale VMC puis VDG qui sera acquise par le groupe Bormioli Rocco en 1996. Le groupe Bormioli Rocco cède, en 2005, l'établissement aux actionnaires de la société Duralex International France. Les terrains exploités par la société Duralex International France (propriétaire) représentent une superficie d'environ 6 hectares comprenant 4,5 hectares de bâtis en grande partie couverts de plaques en fibrociment dont 2,5 hectares correspondent aujourd'hui à des magasins de stockage.

La societé DURALEX était autorisée à exploiter son installation par arrêté préfectoral du 17 décembre 1987 modifié. L'établissement de Rive-de-Gier a employé jusqu'à 280 personnes. La production était de 22 500 tonnes de verre par an à partir d'un four électrique d'une capacité de 80 tonnes/jour. Le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Duralex International France par jugement du 25 avril 2008. Dans le cadre de l’étude "Entrée Est de l’Agglomération" de Rive de Gier couvrant 27 ha, déclarée d’intérêt communautaire le 25 juin 2012, la requalification foncière du site Duralex était sujet d'études par l’EPORA, propriétaire en partie du site. Dans cet objectif, l’EPORA a transmis fin 2014 à la DREAL un diagnostic environnemental complémentaire du 15 mai 2014 réalisé par le bureau AD Environnement complétant un diagnostic de février 2011 réalisé par le bureau d'études Périchimie dans le cadre de son rapport " identification de l'impact & mesures de gestion au titre de l'état des sol " et une étude de sol de 2004 réalisée par le Cabinet Blondel. Dans le cadre de la poursuite de la procédure de cessation d’activité définitive des activités exercées par la société Duralex, Me Jousset, mandataire liquidateur, a également transmis le 31 décembre 2014 à l’inspection par l’intermédiaire du bureau d’études Périchimie un bilan du suivi quadri-annuel de l’état de la nappe au droit du site. Synthèse des diagnostics: • les concentrations en arsenic présentes dans les sols du site sont régulièrement supérieures ([As]SD16 = 472 mg/kg) aux valeurs moyennes attendues pour le fond géochimique naturel du département de la Loire. • les concentrations en mercure rencontrées dans le sol sont représentatives d’une contamination légère (0,1 mg/kg • pour les hydrocarbures, la zone située à l’avant de l’atelier de maintenance entre 2 et 3 mètres de profondeur à proximité des grilles avaloirs où les concentrations (Sd7, Sd9 et Pz10) sont comprises entre 3 750 et 6 100 mg/kg de MS. La contamination concerne majoritairement les hydrocarbures lourds C21-C40. • la zone située sous le bâtiment de production à proximité d’un ancien regard en partie rempli de sable d’aspect très huileux jusque 2,5 mètres de profondeur ([HCT]2-2,5 m = 12 000 mg/kg en SD17). Le produit pur visible en surface du sable et le sable lui-même doivent être éliminés, dans les plus brefs délais, en tant que déchets selon une filière dûment autorisée. Les justificatifs doivent être transmis à l’inspection, • la zone située face aux anciennes chaudières où la teneur (Sd13) mesurée en hydrocarbures est de 3 530 mg/kg de MS. • les concentrations en HAP rencontrées dans les sols parfois élevées ([HAP]SD28 = 81 mg/kg) et les composés volatils ([naphtalène] = 0,81 mg/kg en SD28). Les résultats d’analyses sur les hydrocarbures sont significativement différents de ceux réalisés par le bureau d’études Périchimie depuis octobre 2010. La campagne d’analyse met en avant la présence d’hydrocarbures pour la 1ère fois dans l’ouvrage situé en amont hydraulique ([HCT]Pz1 = 0,413 mg/l) du site, dans l’ouvrage Pz2 ([HCT]Pz2 = 0,522 mg/l) et dans l’ouvrage Pz5 ([HCT]Pz5 = 0,159 mg/l). Elle a également permis de confirmer la contamination des eaux souterraines observée en octobre 2010 sur l’ouvrage Pz6 ([HCT]Pz6 = 0,494 mg/l) mais à hauteur de celle observée en amont du site. Elle met également en avant la présence significative d’hydrocarbures C10-C40 sur l’ouvrage Pz10 ([HCT]Pz10 = 2460 mg/l) liée à la présence de flottant ce qui implique la présence d’une quantité significative de polluant à proximité de l’ouvrage. Cette hypothèse confirme les résultats du diagnostic de sol et la nécessité de réaliser un plan de gestion prenant en compte les sources de pollution aux hydrocarbures présentes dans le sol. Il est intéressant de noter que les 2 campagnes de suivi des eaux souterraines menées en 2014 sur l’ouvrage Pz10 par le bureau d’études Périchimie ont mis en avant une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de quantification en mai 2014 et très modérée ([HCT] = 0,35 mg/l) en décembre 2014 sans présence de phase flottante. Les résultats d’analyses sur les COHV, CAV et PCB confirment les résultats du bilan quadriennal avec des teneurs inférieures au seuil de quantification. Les résultats d’analyses sur les HAP lors de cette campagne sont cohérents avec les résultats du bilan quadriennal. Cette campagne met en avant l’absence de teneurs significatives en HAP sur l’ensemble des ouvrages excepté sur l’ouvrage Pz10 dont la contamination aux HAP peut-être rapprochée de celle aux hydrocarbures et sur l’ouvrage Pz5 objet d’une contamination modérée ([HAP]Pz5 = 0,18 µg/l) du même ordre de grandeur que les campagnes précédentes. À noter que l’ouvrage Pz2 est l’objet pour la 1ère fois d’une contamination modérée ([HAP]Pz2 = 0,19 µg/l) du même ordre de grandeur que celle observée en Pz5. Les résultats d’analyses sur les métaux lors de cette campagne sont globalement cohérents avec les résultats du bilan quadriennal. Cette campagne confirme la présence de faibles teneurs généralisées à l’ensemble des piézomètres en aval hydraulique pour les différents métaux analysés hormis en cadmium et mercure (non détectés). Il est aussi détecté la présence de teneurs significatives en manganèse notamment sur les piézomètres en aval hydraulique où les concentrations se situent entre 279 et 2920 μg/l ([Mn]Pz1 = 160 µg/l en amont hydraulique) et enfin la présence de teneurs significatives en Arsenic notamment sur les piézomètres en aval hydraulique où les concentrations se situent entre 44 et 152 μg/l ([Mn]Pz1 = 19 µg/l en amont hydraulique). La présence de sols acides a pu faciliter la solubilisation de certaines substances. Suite à l'étude de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 31 mars 2015, conclut que : - les activités de la société Duralex sont à l’origine d’un impact aux hydrocarbures et sur la basicité des eaux souterraines au droit du site et hors-site et contribuent potentiellement à l’impact aux HAP, à l’arsenic et au manganèse sur les eaux souterraines, - le plan de gestion accompagné de l'EQRS présentés par le liquidateur en février 2011 doit être complété en tenant compte des remarques formulées par l’inspection dans le présent rapport et dans le rapport du 23 mai 2011 afin de s’assurer de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux induits par les contaminants présents dans les sols du site de la société Duralex. Dans son rapport du 24 avril 2017, l’inspection indique que le liquidateur de la société Duralex, doit assurer la mise en sécurité du site conformément aux obligations réglementaires prescrites par le code de l’environnement. Compte tenu des éléments portés à la connaissance de l’inspection, il apparaît que les dispositions prises par la société Duralex, représentée par le mandataire judiciaire, ne sont toujours pas suffisantes pour assurer la mise en sécurité de la partie du site Industriel sis sur les parcelles 90 et 91. Les dispositions prises par le liquidateur (dressage d'un mur en parpaings sur l'accès principale, pose de panneaux de signalisation ...) et envisagées (installation d'un dispositif anti-intrusion, élimination des déchets reconditionnés encore présents) sont susceptibles de renforcer la mise en sécurité du site.

Les terrains exploités par la société Duralex International France (propriétaire) représentent une superficie d'environ 6 hectares comprenant 4,5 hectares de bâtis en grande partie couverts de plaques en fibrociment dont 2,5 hectares correspondent aujourd'hui à des magasins de stockage. Plusieurs études de pollution ont été réalisées et ont mis en évidences des pollution en arsenic, mercure, hydrocarbures, HAP et naphtalène.