RUHL
Ce terrain de Rive-de-Gier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004610101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rive-de-Gier (42800) |
| Département | Loire |
| Adresse | 20 rue de la Vallée de Couzon |
| Mise à jour par l'administration | 13/05/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0178 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Le site a été occupé par plusieurs entreprises depuis 1870, notamment liées au travail de l'acier et du béton. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés L'EPORA se charge de la réhabilitation du site. Plusieurs substances ont été retrouvés dans les sols lors de la réalisation de diagnostic, notamment des HAP, BTEX, métaux, hydrocarbures, solvants halogénés.Certaines de ces substances se retrouvent égalements dans les eaux souterraines. La gestion des impacts hors site est assurée par l'EPORA en lien avec la DREAL.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de l’étude "Entrée Est de l’Agglomération" à Rive de Gier, la requalification foncière du site RUHL est en cours de réalisation par l’EPORA. Dans cet objectif, l’EPORA a transmis en mars 2015 à la DREAL un diagnostic environnemental complémentaire du 15 mai 2014 réalisé par le bureau AD Environnement complété d'un diagnostic approfondi du 2 juin 2008 et un rapport du 12 mai 2008 intitulé "élaboration du schéma conceptuel et identification des enjeux à protéger" réalisés par le bureau d'études Socotec Industries. Suite à l’étude des documents reçus et une visite sur site, l’inspection indique, dans son rapport du 26 mars 2015, que : - l’EPORA dispose d’un bilan factuel de l’état du site nécessitant quelques investigations complémentaires afin de le valider, - le schéma conceptuel constituant les fondations sur lesquelles repose toutes démarches de gestion doit être précisé au regard de l’état factuel du site (pollution des milieux constatées) et des voies d’exposition aux pollutions relevées par le projet d’aménagement du site. En conséquence, l’EPORA a été informé de la nécessité de réaliser et transmettre à l’inspection, après validation du bilan factuel et mise à jour du schéma conceptuel, un plan de gestion inspiré des circulaires du 8 février 2007 permettant d’assurer la compatibilité du site avec les usages envisagés et d’assurer la maîtrise des impacts environnementaux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rive-de-Gier, l'inventaire recense 189 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Rive-de-Gier.
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- Verrerie VDG — secteur d'information sur les sols
- DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS — secteur d'information sur les sols
- TOTAL MARKETING (EX ELF ANTARGAZ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TPM (Travaux Publics de la Madeleine) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.