CHAMPION - OYONNAX
La pollution de ce site de Oyonnax fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000993801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Oyonnax |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/07/03 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Après avoir établi une cartographie des vapeurs du site, des sondages de surface ont été effectués et ont permis d'identifier cinq zones susceptibles d'être source de pollution. Des sondages profonds au droit de ces cinq zones ont été réalisés. Compte tenu des constatations faites sur site, deux de ces cinq sondages ont fait l'objet d'analyses : il s'agit des zones (dites zone 1 et zone 2) où se situaient les cuves de stockages, à proximité de la dalle de distribution.
Compte tenu des teneurs en hydrocarbures, il a été préconisé d'extraire les matériaux contaminés, les blocs béton, les regards et accessoires divers décelés au cours de fouilles.
Afin de suivre l'évolution des teneurs en hydrocarbures après excavation, deux puits ont été mis en place sur le chantier. Selon le mémoire, aucune teneur anormale en hydrocarbures n'a été constatée durant les 15 jours d'observations après l'intervention.
Une troisième zone (zone 3) de stockage isolée a également était excavée, malgré l'absence de signe de pollution au cours des sondages. Selon le mémoire, aucune anomalie particulière n'a été détectée pendant ces travaux.
Suite aux excavations décrites ci-dessus et afin de vérifier l'impact des travaux effectués, trois échantillons de terrain naturel provenant des zones 1, 2 et 3 ont été analysés. Les analyses de ces échantillons font état pour la zone 2 de teneurs en xylènes de 31,3 mg/kg, supérieures à la VDSS établie à 5 mg/kg.
Le mémoire conclut d'après les résultats des analyses sur terrain naturel que les concentrations du milieu naturel en hydrocarbures sont faibles et que le site peut être classé en classe 3, c'est-à-dire banalisable et ne nécessitant pas d'action particulière au regard de son usage.
L’exploitant a engagé cette campagne de dépollution de sa propre initiative. Cette campagne de dépollution et le prédiagnostic n'ont pas été réalisés selon le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (version 0 de juin 2000), dans le cadre de la gestion des sites et sols potentiellement pollués.
En particulier, la description de l'état des lieux de l'environnement du site est très succincte. Elle ne permet pas d'identifier les éventuelles cibles et les transferts envisageables de la pollution. En outre, aucune appréciation des risques pour la santé humaine n'est fournie.
Par ailleurs, les résultats des analyses des échantillons pris sur terrain naturel font état de teneurs en hydrocarbures et xylènes pouvant dépasser les VDSS retenues par le Ministère, malgré les travaux d'excavation. Malgré ces résultats, le mémoire conclut à un classement en classe 3, c'est-à-dire banalisable.
Compte tenu des résultats des analyses des échantillons prélevés avant et après excavation, il s'avère nécessaire d'imposer une surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Cette surveillance devra être réalisée à partir d'au moins trois piézomètres, dont deux seront situés en aval et un en amont du site. Afin de définir l'emplacement des piézomètres, une étude hydrogéologique devra être réalisée préalablement.
Si la surveillance des eaux souterraines révèle un impact en aval du site à l'issue des deux premières campagnes (l'une réalisée pendant la période de basses eaux, l'autre pendant la période de hautes eaux), une étude constituée d'un diagnostic approfondi suivi d'une évaluation détaillée des risques devra être réalisée, afin de quantifier les risques résiduels après travaux de dépollution, d'évaluer les risques sanitaires associés et de proposer en conséquence les éventuels traitements adéquats. Il conviendra de recenser, selon les usages retenus pour chaque milieu étudié, les cibles susceptibles d'être affectées par la pollution. Cette étude sera réalisée selon le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (version 0 de juin 2000).
Enfin, les terrains concernés, actuellement à usage industriel et commercial, devront faire l'objet d'une servitude visant à garantir la pérennité de la surveillance et l'absence de changement d'usage.
Ces dispositions ont été prescrites à l'exploitant par un arrêté préfectoral du 16/5/2005.
La surveillance des eaux souterraines a mis en évidence de faibles arrivées d'eau dans l'emprise du sous-sol de l'ancienne station services, ainsi qu'un impact du site sur ces eaux (présence d'hydrocarbures et de benzène). Au vu de ces résultats, la société CSF a engagé des travaux de dépollution complémentaires comportant :
l'excavation et l'évacuation des terres contaminées,
la mise en place en fond de fouille d'un réseau de drainage des eaux. Les écoulements sont captés par un puits équipé de 2 pompes de relevage.
Les travaux ont été achevés en juillet 2007, les résultats des analyses de l’eau ne mettent en évidence aucune trace d’hydrocarbures.
Les travaux réalisés de mars à juillet 2007 ont permis de supprimer toutes les zones polluées et aucune teneur supérieure aux limites de quantification n’a été mise en évidence, que ce soit dans les sols ou dans les eaux souterraines.
Il n’y a donc plus lieu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines ni de prévoir des restrictions d’usage pour le site.
Un arrêté du 3/7/2008 a donc donné acte à la SAS Champion Supermarchés France de la bonne réalisation des travaux de dépollution du site. Cet arrêté a également mis un terme à la surveillance des eaux souterraines prescrite par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2005 et acté le fait qu'aucune restriction d’usage du site n’est retenue.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Oyonnax, l'inventaire recense 334 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Oyonnax.
- SA CONVERT — secteur d'information sur les sols
- VERNICOLOR (ex CRIMACOLOR) — secteur d'information sur les sols
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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