SA CONVERT

Le site a été occupé depuis le début du 20e siècle par la société CONVERT, pour la fabrication de celluloid. Les activités ont évolué vers des productions de synthèse (résines synthétiques) dans la seconde partie du siècle. L'entreprise, après 1977, est passé sous le régime ICPE. L'entreprise a cessé son activité le 30 avril 1994. La société a été radié du registre du commerce le 23/06/2006, après avoir rempli ses obligations de remise en état. Des sols pollués aux hydrocarbures sont confinés sur site.

Le 07 février 2002, un dossier de déclaration de cessation d’activité, au titre de l’article 34.1 du décret n°77.1133 a été déposé en Préfecture. Ce dossier comprend une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée après les travaux de dépollution et l’élimination des terres excavées en décharge de classe 2. Cette ESR conclut à une banalisation du site (catégorie 3), ce site étant considéré dans les hypothèses suivantes : - Le site demeure à usage industriel, - Les secteurs pollués ont été excavés et remblayés par des matériaux de type argileux, - La source sol correspondant au fioul lourd est située sous une dalle béton. Elle n’a par conséquent pas été totalement excavée. - En amont du site, il existe un captage AEP, mais ce captage n’est plus utilisé. Les conclusions de l’ESR n’étant pas remises en cause, les concentrations en benzène dans les piézomètres PZ3 et PZ4 étant proches de la VCI et les dernières analyses datant du 28 février 2001, de nouvelles analyses (4 sur un an) des eaux des 5 piézomètres existant et du cours d’eau « le Lange » ont été imposées par arrêté préfectoral complémentaire du 21 septembre 2005. Quatre campagnes de prélèvement ont été réalisées entre le 13 octobre 2005 et le 24 août 2006. En cohérence avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2005, les éléments suivants ont été analysés : - Indice Hydrocarbures totaux - Composés Aromatiques Volatils (CAV) : Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, Cumène, Mésytylène, Ethyltoluène total, Pseudocumène et styrène. Parallèlement, le pH, la conductivité, la température, le potentiel d’oxydoréduction ainsi que le niveau statique ont été mesurés sur site. Les analyses pratiquées ont révélé des traces de certains produits recherchés (indice hydrocarbures totaux et composés aromatiques volatils) proches des limites de détection analytique sur quelques ouvrages. En ce qui concerne le paramètre « hydrocarbures totaux », des teneurs supérieures à la limite de détection analytique n’ont été relevées que sur la dernière campagne d’août 2006, y compris sur les eaux de surface du Lange, en amont comme en aval du site. Ces teneurs étaient supérieures à la VCI pour un usage sensible, mais restaient nettement inférieures à la VCI pour un usage non sensible. L’origine de ces anomalies n’est pas clairement établie (contamination analytique, épisode pluvieux, …). Pour les composés aromatiques volatils, des teneurs supérieures à la limite de détection analytique sont apparues. Ces valeurs, comme pour les précédentes campagnes, restent en dessous des VCI pour un usage sensible et pour un usage non sensible. Sur la base des trois précédentes campagnes, le site ne présente pas d’impact caractérisé ni sur les eaux souterraines, ni sur les eaux de surface au regard des valeurs guide. Un PV de récolement a donc été délivré le 23/07/07. Par ailleurs, les terrains concernés, actuellement à usage industriel, doivent faire l’objet d’une servitude imposée par l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 septembre 2005 visant à garantir la pérennité du confinement, le libre accès à la surveillance du site et l’absence de changement d’usage.