THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
La pollution de ce site de Oyonnax fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000877401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Oyonnax |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2002/02/28 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Une étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral du 11 décembre 1998.
L'étude historique du site a mis en évidence :
- une continuité de l'activité depuis l'origine du dépôt en 1966, les seuls changements notables concernent l'évolution des zones de chargement et de déchargement des produits;
- l'existence de zones potentiellement problématiques vis à vis de la pollution du sous sol essentiellement au droit des zones de chargement déchargement ainsi qu'au niveau des réseaux enterrés et éventuellement des cuves enterrées;
- l'absence de captage AEP ou AEI en exploitation hydrogéologiquement en relation avec les eaux situées au droit du dépôt.
Le programme d'investigation suivant a été réalisé:
- 11 fosses à la pelle mécanique d'une profondeur de 1,3 à 3 mètres;
- nivellement général des 17 piézomètres;
- réalisation d'une carte piézométrique du site;
- pompage dans tous les piézomètres pour quantifier l'épaisseur de flottants;
- prélèvement d'échantillons d'eau en différents points du site en utilisant les piézomètres existants.
L'ESR réalisée et transmise à l'administration en septembre 99 a permis de classer le site en classe 2 nécessitant la mise en place d'un dispositif de surveillance.
L'exploitation des activités s'est arrêtée en décembre 1999 et des travaux de démantèlement et de dépollution ont été terminés fin juillet 2000.
Un Arrêté Préfectoral en date du 5 janvier 2001 prescrit la mise en oeuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour une durée minimale de 2 ans.
Les résultats de cette surveillance montrent des teneurs en hydrocarbures dans les eaux inférieures aux limites de détection (50 µg/l) à l'exception d'une teneur de 80 µg/l mise en évidence en décembre 2001 sur l'un des trois piézomètres. Les analyses de février 2002 ne montraient plus d'anomalies.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Oyonnax, l'inventaire recense 334 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Oyonnax.
- SA CONVERT — secteur d'information sur les sols
- VERNICOLOR (ex CRIMACOLOR) — secteur d'information sur les sols
- CHAMPION - OYONNAX — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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