LISI AUTOMOTIVE
La pollution de ce site de Dasle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000937001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dasle |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nature des activités exercées et le contexte environnemental du site ont justifié l'inscription de ce site sur la liste nationale des établissements devant faire l'objet d'une étude de sol.
Par arrêté préfectoral du 01/08/2001 une étude simplifiée des risques a été prescrite, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de surface afin de tenir compte du contexte environnemental.
Un arrêté de mise en demeure en date du 16 septembre 2003 a porté sur le dépôt de l'étude et sur la réalisation de la surveillance.
La première étape de l'étude a été reçue le 30 octobre 2003. La dernière partie de l'étude était attendue pour la fin de l'année 2003. La poursuite de l'action à l'encontre de l'exploitant a conduit Monsieur le Préfet du Doubs à signer le 13 avril 2004 un arrêté de consignation de 25 000 € portant sur la poursuite de l'étude des sols et la réalisation de la surveillance.
L'étude a été remise en mai 2004. Les investigations menées n'ont pas mis en évidence la présence d'une nappe permettant de réaliser une surveillance des eaux souterraines. Les eaux souterraines au droit du site situées en moyenne à plus de 10 mètres de profondeur ne forment pas un aquifère mais sont d'avantage des circulations aléatoires dans des calcaires massifs peu fissurés.
Aucune source de pollution dans les sols, ni impact dans le ruisseau n'ont été mis en évidence.
Le site étant classé dans la catégorie des sites nécessitant une surveillance des eaux, l'inspection examine de nouvelles modalités de surveillance.
Un nouvel examen de la situation serait nécessaire en cas de changement d'usage du site.
La campagne de surveillance d'avril 2009 fait apparaître :
- une diminution de l'épaisseur de produit flottant,
- des concentrations en plomb, aluminium, arsenic, nickel, manganèse et fer
Un écrémeur passif jetable de récupération du produit a pu être installé au sein du piézomètre PZ2
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dasle, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Dasle.
- Malnati — secteur d'information sur les sols
- PERRIN MANUTENTION — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.