Malnati
Ce terrain de Dasle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dasle (25230) |
| Département | Doubs |
| Adresse | 2 RUE DES AIGUILLOTTES |
| Mise à jour par l'administration | 31/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 25.0082 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Malnati exploitait un dépôt de combustibles sur la commune de Dasle. Le site a cessé son activité en septembre 2013. En 2010, de premières investigations ont montré que le sol présentait des teneurs non négligeables en hydrocarbures (jusqu’à 133 mg/kg) et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé. Il a révélé une contamination aux hydrocarbures à proximité de la cuve Ouest et du séparateur à hydrocarbures, ainsi que quelques traces de HAP et de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). En septembre 2013, les cuves ont été dégazées et nettoyées. En 2014, un diagnostic approfondi a été effectué, il a confirmé les contaminations en hydrocarbures trouvées en 2013. Leur origine pourrait être liée à un mauvais fonctionnement du séparateur à hydrocarbures. En 2015, 4,4 tonnes de terres polluées situées autour du séparateur ont été excavées. Le niveau de pollution résiduelle en hydrocarbures est très faible, mis à part la paroi Ouest qui par la présence d’une dalle en béton empêche l’excavation. L’état du site est jugé compatible avec un usage non sensible de type industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Lors du transfert des activités de la SARL RONDOT vers la SARL MALNATI, un diagnostic des sols a été réalisé par SITA REMADIATION en 2010. Les analyses ont mis en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux comprises entre 16,4 et 133 mg/kg MS ainsi que la présence de HAP à des teneurs non négligeables (mais inférieures au critère d'acceptation en IS3) au droit de la zone de dépotage. Par courrier daté du 30 septembre 2013 la SARL MALNATI a informé les services compétents de l'arrêt définitif de son activité à partir de ce jour. La DREAL a demandé à l'exploitant de procéder à la mise en sécurité du site et de vérifier la compatibilité de l'état des sols avec les usages du site. En septembre 2013, le bureau d'études TERREST INGENIERIE a réalisé un rapport faisant l'état des lieux de la qualité des sols et du sous-sol du site. Les analyses ont révélé une contamination des sols aux hydrocarbures totaux au niveau de la plate-forme à proximité de la cuve Ouest et à proximité du séparateur à hydrocarbures. Une contamination ponctuelle des sols en HAP et des traces de BTEX ont été mises en évidence au niveau de la plate-forme à proximité de la cuve Ouest. En septembre 2013, les 3 cuves (capacité totale de 130 m3) ayant contenu du FOD ont été dégazées et nettoyées par l'entreprise BORDY. 3.04 tonnes de mélange eaux-hydrocarbures ont été envoyées en traitement physico-chimique à SOTREFI (Etupes) et 0.8 tonnes de boues de curage du séparateur à hydrocarbures ont été détruites. En réponse à ces éléments, l'inspection à demandé à l'exploitant de déterminer l'étendue de la pollution et les mesures simples de gestion à engager pour supprimer la pollution. L'exploitant doit aussi justifier que le site a bien été remis en état pour un usage industriel. Un diagnostic approfondi de la qualité des sols a été établi en juin 2014 par TERREST INGENIERIE. Les investigations ne permettent pas de confirmer la contamination en HCT et HAP (avec traces de BTEX) mise en évidence en 2013 au niveau de la plateforme à proximité de la cuve Ouest. Le bureau d'études conclut à la présence d'une anomalie isolée non représentative de la qualité générale des sols de ce secteur. Le bureau d'études conclut que cette teneur en hydrocarbures localement élevée ne présente pas de risque notable pour l'environnement ou pour la santé humaine dans le cadre d'un usage industriel du site. La contamination en hydrocarbures totaux identifiée en 2013 à proximité du séparateur à hydrocarbures a pu être confirmée via ces nouvelles investigations. Cette contamination pourrait être liée à un mauvais fonctionnement du séparateur à hydrocarbures (ouvrage rempli d'eau lors des investigations). TERREST INGENIERIES recommande donc de faire vérifier le fonctionnement de l'ouvrage et des réseaux le desservant, et si nécessaire de procéder à sa remise en état. Dans son courrier du 3 mars 2015, l'inspection a demandé à l'exploitant de lui transmettre les mesures complémentaires (maintien ou suppression du séparateur à hydrocarbures) mises en place pour répondre aux recommandations émises par le bureau d'études dans son étude de juin 2014. Le 21 mai 2015, TERREST INGENIERIE a procédé aux travaux d'excavation autour du séparateur à hydrocarbures situé le long de l'aire de dépotage. Le compte-rendu de suivi des travaux de dépollution des sols indique que le séparateur à hydrocarbures ne présentait pas de fuite mais que le flotteur ne fonctionnait plus et empêchait donc l'évacuation des effluents (0.88 tonnes). Les terres polluées (4.4 tonnes) présentes autour de l'ouvrage ont été excavées et prises en charge par la Société SOTREFI (biocentre). Les analyses des parois et du fond de fouille indiquent des concentrations en hydrocarbures inférieures au critère d'acceptation en ISDI, excepté pour la paroi Ouest (impossibilité de prolonger l'excavation à cause de la dalle en béton). Le compte-rendu conclut à la compatibilité des sols dans le secteur du séparateur à hydrocarbures avec un usage non sensible du site, sans présenter de risque pour l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dasle, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Dasle.
- PERRIN MANUTENTION — secteur d'information sur les sols
- LISI AUTOMOTIVE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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