PERRIN MANUTENTION
Ce terrain de Dasle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dasle (25230) |
| Département | Doubs |
| Adresse | USINE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 25.0005 (BASOL) |
Le contexte
La société Perrin manutention, installée à Dasle, a exploité une activité de peinture par pulvérisation. Le site est aujourd’hui occupé par plusieurs entreprises industrielles ou artisanales. Le 26 décembre 1988, suite à un dépôt de plainte, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a réalisé une visite du site, durant laquelle il a été constaté le stockage de déchets industriels dans le secteur Sud-Ouest des terrains de l’usine, sur les lieux d’une ancienne décharge de sables de fonderie. À cette occasion, l’exploitant a révélé qu’il avait en effet enfoui des fûts de boues de peintures entre 1984 et 1985. Suite à ce constat, un arrêté préfectoral a été pris le 14 mars 1989, mettant en demeure le propriétaire d’extraire les fûts, de les faire évacuer en filière adaptée et de réaliser une étude des dommages susceptibles d'avoir été engendrés par cet enfouissement. Les 127 fûts ont été extraits en mai 1989. Les études ont conclu à l’absence de pollution résiduelle. L'état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à un dépôt de plainte et visite des lieux par la DRIRE le 26 décembre 1988, il a été mis en évidence l'existence d'une décharge de déchets industriels dans le secteur Sud-Ouest des terrains de l'usine. A cette occasion l'exploitant a reconnu qu'entre 1984 et 1985 des fûts contenant des boues de peintures avaient été enfouis dans cette décharge constituée de sables de fonderie issus des anciennes activités des établissements UNELEC. Par arrêté préfectoral du 14 mars 1989 est demandé à l'industriel d'extraire les fûts, d'étudier les dommages sur l'environnement et dispositions de nature à les résorber. 127 fûts de déchets présents sur ce site ont été enlevés les 16 et 17 mai 1989 pour être traités dans un centre d'élimination agréé. Le rapport de synthèse des études et analyses conduites conclut à une absence de pollution due aux fûts enterrés. Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dasle, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Dasle.
- Malnati — secteur d'information sur les sols
- LISI AUTOMOTIVE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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