Sols pollués

SEB (usine du Bourg)

La pollution de ce site de Selongey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000931501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSelongey
DépartementCôte-d'Or
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le diagnostic initial et l'étude historique ont permis de mettre en évidence des sources de pollutions potentielles et de proposer un programme d'investigation par reconnaissance de sol et analyses d'eaux souterraines.

Les investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence la présence de sol contaminé en chrome et en nickel par des poussières de polissage.

Le site est en classe 2, "site à surveiller", d'après l'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisée en 2000 pour cette source.

Afin d'éliminer ce risque de contamination, la société SEB a décidé de construire un bâtiment couvert pour le stockage de ce type de déchet.

Par ailleurs, plusieurs actions visant à réduire les risques de pollution ont été réalisées sur ce site:

-les 2 cuves enterrées utilisées pour le stockage de solvants et d'huiles usagées ont été vidangées, dégazées et remplies de sable;

-les travaux d'aménagement et d'étanchéification de la tête de puits situé dans l'atelier ont été réalisés.

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place par l'exploitant depuis début 2002.

Cette surveillance a également été imposée par arrêté préfectoral du 10 mars 2003 et a été reprise lors de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter du 12 février 2004. Cette surveillance comprend 2 points de prélèvements (l'ancien puits et un piézomètre PZ 4). La fréquence des campagnes de suivi est semestrielle et porte sur les paramètres suivants: métaux, hydrocarbures totaux et hydrocarbures halogénés.

Le 11 décembre 2008, une irisation sur la rivière La Venelle (en aval de l'usine) a été signalée par la gendarmerie. L'origine de cette pollution semblait être les cuves de récupération d'huiles usagées. la rivière étant divisée en 2 à cet endroit, il a été décidé de mettre en place un barrage en amont afin de dévier le courant vers l'autre moitié du passage et vers un canal de dérivation.

16 décembre 2008: par arrêté préfectoral portant mesures d'urgence, la société SEB a été tenue de respecter les exigences suivantes:

- contenir le suintement d'huiles côté rivière

- effectuer une surveillance journalière de la rivière La Venelle et du passage sous l'usine

- assurer l'étanchéité du système de récupération des huiles, avant la remise en fonctionnement des machines

- installer une paroi étanche à l'intérieur des 2 cuves

Conformément à l'arrêté du 12 février 2004, la surveillance des eaux souterraines est réalisée et les rapports transmis à l'inspection.

Depuis 2000, les teneurs en métaux sont la plupart du temps inférieures aux seuils de quantification analytique et dans tous les cas inférieures aux valeurs "guides".

En ce qui concerne les PCB (polychlorobiphényles), la moyenne des analyses depuis 5 ans indique une tendance constante à la hausse.

Au droit du puits les COHV (composés organo-halogénés volatils) ont toujours été détecté depuis 2005. Depuis 2009 les teneurs en COHV tendent à augmenter.

Bilan quadriennal 2010-2013:

- les métaux et les hydrocarbues totaux sont détectés ponctuellement dans le puits.

- les teneurs en PCB diminuent depuis 2011 mais restent systématiquement présents dans l'eau du puits.

- les teneurs en hydrocarbures halogénés volatils représentés essentiellement par du tétrachloroéthène ont une tendance générale à la hausse depuis 2009.

- le puits de l'usine est en bon état.

Les résultats obtenus lors de la campagne de prélèvements de basses et hautes eaux 2014 donnent les mêmes conclusions que pour le bilan quadriennal.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Selongey, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Selongey.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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