SEB (usine du Tremoloi)
Ce terrain de Selongey est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036080101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Selongey (21260) |
| Département | Côte-d'Or |
| Adresse | LIEU DIT TREMOLOI |
| Mise à jour par l'administration | 11/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 21.0023 (BASOL) |
Le contexte
Le groupe SEB S.A. exploitait deux usines de fabrication d’autocuiseurs sur la commune de Selongey. L’usine du Trémoloi, située le long de la route départementale 3, au sud-est de la commune de Selongey, n’est aujourd’hui plus exploitée, sa cessation d’activité ayant été notifiée au préfet en 2004. Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé. Du fait de la nature karstique du sous-sol, il n’a porté que sur les sols. Les analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une zone contaminée en surface par du chrome, au niveau du parc de stockage de déchets. Les terres de la zone contaminée ont été excavées, puis évacuées en filière adaptée. Ces mesures de réhabilitation ont fait l’objet d’un rapport de constat de fin de travaux daté du 16 février 2006. L’état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (de type industriel). A noter qu’une nappe karstique est potentiellement présente sous le site.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic initial et l'étude historique ont permis de mettre en évidence les sources de pollutions potentielles liées à l'activité ou à son passé. Compte tenu de la difficulté d'observation d'une nappe karstique, les investigations complémentaires ont porté sur les sols. Les investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence la présence d'une zone contaminée en chrome au niveau du parc de stockage de déchets. Le site est en classe 2 pour cette source. Depuis la réalisation de l'ESR, l'aire de stockage a été imperméabilisée, ce qui supprime, dans l'état actuel, la voie d'exposition prise en compte. La présence potentielle d'une nappe karstique difficillement observable à l'aide d'un forage ne permet pas d'effectuer de surveillance piézométrique. Dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site, les terres contenant en surface du chromme ont été éliminées . Le site relève désormais de la catégorie 3, à savoir banalisable.Le site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Selongey, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Selongey.
- SEB Selongey La Gare — secteur d'information sur les sols
- SEB (usine du Bourg) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEB SAS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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