Sols pollués

TT ELECTRIC (ex ABB.SA)

La pollution de ce site de Persan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000926301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePersan
DépartementVal-d'Oise
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'historique du site a conduit à le retenir dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 qui prévoit une recherche de pollutions de sols de manière systématique sur certains sites industriels.

L'arrêté d'autorisation en date du 2 février 1999 a ainsi imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques. A l'issue de cette étude le site est en classe 1 "site sur lequel une intervention est à prévoir".

L'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 impose à la société ABB SA la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) afin d'aboutir à une quantification des risques induits par le site et à proposer les mesures palliatives nécessaires. Cet arrêté prescrit également la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Cette étude détaillée des risques a été transmise le 19 janvier 2005. Elle retient deux voies d'exposition : d'une part, l'inhalation de gaz à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments, d'autre part, les sols de surface vis à vis de l'ingestion, le contact cutané et l'inhalation de poussières.

En conclusion, cette étude montre que la qualité des sols est compatible avec l'usage actuel du site, c'est à dire un usage industriel. (Notons que ces conclusions ne s'appliquent qu'à l'usage considéré et que tout changement d'usage nécessiterait la réalisation d'une nouvelle modélisation).

Par ailleurs, le suivi semestriel de la qualité de la nappe imposé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2004 est réalisé et repris dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 mars 2009.

La campagne réalisée en novembre 2012 a montré que les teneurs mesurées sont sensiblement identiques à celles des dernières campagnes et que les teneurs sont globalement en diminution par rapport à mars 2002. Il est détecté au niveau du piézomètre Pz2 en aval des teneurs supérieures aux seuils de détection du laboratoire sur l'arsenic (102 µg/l). Du cuivre, du plomb et du mercure sont détectés également au niveau du Pz3 (150 µg/l en cuivre, 81 µg/l en plomb, 0.23 µg/l en mercure).

Un bilan de la surveillance effectuée depuis 2008 a été transmis par l'exploitant en mars 2012. Les 8 mesures réalisées sur cette période confirment que les teneurs en polluants dans la nappe ne montrent pas d'impact spécifique de l'activité du site depuis plusieurs campagnes, hormis des teneurs en arsenic qui restent stables à environ 90 µg/l à comparer au seuil de référence pour des eaux potables de 10 µg/l.

A nouveau, un bilan de la surveillance effectuée de 2012 à 2015 a été transmis par l'exploitant en octobre 2016. La surveillance a été réalisée à partir de 3 piézomètres et à une fréquence semestrielle. Les 8 mesures réalisées sur cette période confirment que les teneurs en polluants dans la nappe ne montrent pas d'impact spécifique, hormis des teneurs en arsenic comprises entre 97 et 157 µg/l sur Pz2 (en aval) entre 2012 et 2015, à comparer au seuil de référence pour des eaux potables de 10 µg/l. Lors de la campagne de novembre 2015, des dépassements aux seuils de référence pour des eaux potables en cuivre ( 3 µg/l pour un seuil à 2µg/l) et en nickel (47.2 µg/l pour un seuil à 20 µg/l) sont constatés sur Pz2, mais non confirmés lors de la campagne de juin 2016, les teneurs en cuivre et nickel étant inférieures aux seuils précités.

L'administration n'a pas été destinataire de rapport de suivi de la qualité des eaux depuis les campagnes de juin 2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Persan, l'inventaire recense 85 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Persan.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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