Sols pollués

AUTOSHOP

Ce terrain de Persan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039000101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePersan (95340)
DépartementVal-d'Oise
Adresse126 RUE JEAN CATELAS
Mise à jour par l'administration18/08/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant95.0070 (BASOL)

Le contexte

La société AUTOSHOP a exercé une activité de casse automobiles sur la commune de PERSAN. Les activités ont cessé en mai 2010. Le terrain où était située cette ancienne activité industrielle a été racheté dans le cadre d’un projet immobilier d’implantation de logements. Des investigations ont été réalisées en 2011 par le nouveau propriétaire des parcelles concernées en vue d’évaluer les impacts. Les analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes). Dans le cadre du projet immobilier, une étude complémentaire a été menée en 2011 afin d’évaluer la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Des travaux de dépollution ont ainsi été préconisés et ont été menés a bien en 2012 afin de rendre le site compatible avec un usage de type logement. Ces logements ont depuis été construits. Observations: Diagnostic de pollution des sols de mai 2011 Évaluation quantitative des risques sanitaires de juin 2011 Rapport de fin de travaux de décembre 2012

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de l'arrêt de ses activités, l'exploitant a fourni des justificatifs de l'élimination des déchets présents sur le site. Le nouveau propriétaire des terrains a quant à lui adressé à l'inspection des installations classées des analyses de sol réalisées en 2011 et des analyses d'eau de nappe réalisées en 2009. Ces analyses ne montrent pas de pollution des eaux souterraines, protégées par la nature des terrains susjacents (marnes). Les sols, quant à eux, présentent une pollution en métaux, en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Sur la base de ces résultats et dans le cadre d'un projet d'aménagement, une étude de risque sanitaire a été réalisée en juin 2011, en considérant un usage résidentiel (102 logements répartis sur 5 bâtiments de type R+1 et R+1+combles avec parking semi-enterré et jardins privatifs). L'étude prend également en compte les mouvements de terres prévus dans le cadre de ce projet de construction : excavation de terres sur la totalité de la surface du site hors les pointes nord et sud sur lesquelles des buttes seront mises en place. L'étude conclut que le site est compatible avec cet usage futur, sous réserve de : - confiner les terres polluées sous 40 à 50 cm de terres propres, et séparation terres polluées / terres propres par un géotextile ; - interdire de planter des espèces comestibles ; - interdire d'affouiller le sol ; - isoler le réseau d'alimentation en eau potable par un géotextile avec des remblais sains ; - assurer la protection des travailleurs amenés à travailler sur le chantier de construction. Un rapport de fin de travaux a été reçu début 2013 par l'inspection des installations classées et montre que les travaux listés ci-dessus ont bien été mis en œuvre. Un dossier proposant la mise en place de servitudes d'utilités publiques (SUP) a été déposé par l'exploitant en novembre 2012 pour fixer les usages possibles sur le site tel qu'il a été traité. La procédure de mise en place des SUP a été abandonnée en septembre 2017. Le terrain concerné par la pollution est néanmoins inclus dans le dispositif de création de secteurs d'information sur les sols (SIS). Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Persan, l'inventaire recense 85 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Persan.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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