ANCIENNE USINE A GAZ DIEUZE
La pollution de ce site de Dieuze fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000920901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dieuze |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2006/08/17 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Dieuze est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France.
De cette étude, il ressort qu’il existait sur le site deux cuves enterrées servant au stockage des goudrons. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces deux cuves en novembre 1993 (élimination de 310 tonnes de matériaux souillés) à l'occasion de travaux de modernisation du poste de détente de gaz. Le terrain recouvert sur sa totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visuelle de souillures.
Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage, par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir.
Les investigations prévues au Protocole et menées en 2000 n’ont pas mis en évidence d’autre cuve et le rapport parcellaire a été adressé à la DRIRE le 4 juillet 2002.
Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dieuze, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Dieuze.
- Ancien incinérateur de Dieuze — secteur d'information sur les sols
- Ancien site de la société KOCH — secteur d'information sur les sols
- RETIA (ex ARKEMA Dieuze) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service SHELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- GGB — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURO DIEUZE INDUSTRIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.