Ancien incinérateur de Dieuze
Ce terrain de Dieuze est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dieuze (57260) |
| Département | Moselle |
| Adresse | ALLÉE DES SOUVENIRS |
| Mise à jour par l'administration | 26/10/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0140 (BASOL) |
Le contexte
La commune de Dieuze a exploité, sur son territoire, un incinérateur d'ordures ménagères jusqu'en juin 2002. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Observations: Les diagnostic réalisé en 2002 a mis en évidence que seule l'ancienne aire de stockage des cendres, d'une surface d'environ 15 m², devait faire l'objet d'un traitement compte tenu de la présence de pollutions métalliques.
Ce qui a été fait et constaté
Suite au démantèlement des installations un diagnostic des sols a été effectué. Des captages pour l'alimentation en eau potable sont recensés à proximité, mais la nappe exploitée des Grés vosgiens est à 500m de profondeur au droit du site. La nature lithologique des terrains sus-jacents, matériaux marneux imperméables, protège l'aquifère des éventuelles contaminations de surface. Le site est implanté pour partie au droit de l'ancien canal des salines qui a été remblayé. Des prélèvements de sols ont été réalisés à l'intérieur du site au droit des anciennes installations susceptibles d'avoir eu un impact sur les sols, aires de stockage des liquides, des déchets et des cendres... Seul l'ancienne aire de stockage des cendres présentent aujourd'hui des traces de contaminations superficielles des sols, par des métaux (Chrome, cuivre et plomb). Les remblais qui ont servi au comblement de l'ancien canal referment également des teneurs élevées en Baryum. 4 prélèvements ont également été réalisés à l'extérieur du site afin de déterminer si les retombées atmosphériques de l'usine ont eu un impact sur les sols. Dans le cadre de ces mesures, les métaux et les dioxines ont été recherchés. Les concentrations mesurées correspondent au bruit de fond géochimique, notamment pour les dioxines où les concentrations mesurées à l'extérieur du site sont comprises entre 1.68 et 4 ng TEQ/kg sachant qu'en zone rurale le bruit de fond en France est inférieur à 10 ngTEQ/kg. Ainsi, aucun impact des retombées de fumées sur l'extérieur du site n'a été mis en évidence sur les sols. Des analyses des eaux et les sédiments du Verbach ont été effectués en aval du point de rejet d" l'usine, aucune contamination n'a été détectée. Une évaluation simplifiée des risques a été effectuée et montre qu'à l'exception de l'ancienne aire de stockage des cendres le site est banalisable. La surface de cette aire n'étant que de 15 m2, il est préconisé de la traiter afin de supprimer toute contrainte liée à la pollution du site. Par courrier du 17 juillet 2006, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir des informations quant aux dispositions suivantes : - clôture du site, - évacuation des terres diagnostiquées comme étant polluées vers une filière autorisée d'élimination, - analyse des sols après évacuation des terres polluées, - établissement d'une ESR résiduelle après travaux de dépollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dieuze, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Dieuze.
- Ancien site de la société KOCH — secteur d'information sur les sols
- RETIA (ex ARKEMA Dieuze) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service SHELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE USINE A GAZ DIEUZE — site dont la pollution est instruite par l'État
- GGB — site dont la pollution est instruite par l'État
- EURO DIEUZE INDUSTRIE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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