INSTALLATION TECHNIQUE DE GAZ DE FRANCE GDF
La pollution de ce site de Gravelines fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000915001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gravelines |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Gravelines est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a montré que ce site n'a jamais accueilli de cuve de stockage de sous produit de la houille.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Les études historiques ont commencé .
La mairie est interessée par le site .
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gravelines, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Gravelines.
- SMURFIT KAPPA FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Befesa Valera — site dont la pollution est instruite par l'État
- COMILOG DUNKERQUE ( ex DEM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE DECHARGE GRAVELINES PORTE AUX BOULES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GRAVELINES DIGUE LEVEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Total Raffinage France - Appontements Pétroliers des Flandres — site dont la pollution est instruite par l'État
- Européenne de Développement Technique et Commercial (EDTC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- NORD PICARDIE CARBURANTS - Station service Martens — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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