SMURFIT KAPPA FRANCE
Ce terrain de Gravelines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gravelines (59820) |
| Département | Nord |
| Adresse | 2 RUE DE L''INDUSTRIE |
| Mise à jour par l'administration | 16/07/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 59.0540 (BASOL) |
Le contexte
Sur ce site ont été exercées des activités de papeterie puis de cartonnerie. La papeterie a été rasée en 1991. Le 28/10/2005 des cuves ayant contenu du fuel ont été vidangées et nettoyées, les terres souillées par les hydrocarbures ont été évacuées. La cessation d'activité de la cartonnerie a été déclarée le 1er mars 2006. 2 dossiers de cessation d'activité ont été remis en janvier 2007, l'un pour l'ancienne papeterie, l'autre pour l'ancienne cartonnerie. Un dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé au droit du site a été transmis le 29 mai 2007. Dans les environs du site, les eaux souterraines ne sont utilisées que pour un usage de puits privés. Le site a été mis en sécurité et remis en état pour un usage industriel Les études réalisées n'ont pas mis en évidence la présence de pollution notable dans les sols et dans les eaux souterraines imputable à l'activité du site. Des métaux lourds (Plomb, Arsenic, Cuivre et Chrome) ont néanmoins été retrouvés dans les remblais du site. Il n'y a pas eu besoin de réaliser de travaux de dépollution hormis l'évacuation des cuves de fioul et des terres souillées qui avait été réalisée en 2005 et l'excavation en 2006 d'environ 15 m3 de terres souillés par les hydrocarbures au niveau d'une zone de stockage de déchets en bennes ) . Les installations du site ont été totalement démantelées. L'action de l'administration est terminée. (PV de récolement en date du 07/05/2007). Observations: documents disponibles : - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Ancienne papeterie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - rapport URS : Dossier de cessation d'activité - Cartonnerie de Gravelines (préparé pour Smurfit) janvier 2007 (projet n°43742345-1906) - dossier URS : Dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé - Site SMURFIT de Gravelines, France (préparé pour Smurfit) - 29 mai 2007
Ce qui a été fait et constaté
Sur ce site ont été exercées des activités de papeterie puis de cartonnerie. La papeterie a été rasée en 1991. Le 28/10/2005 les cuves ayant contenu du fuel ont été vidangées et nettoyées, les terres souillées par les hydrocarbures ont été évacuées. La cessation d'activité de la cartonnerie a été déclarée le 1er mars 2006. 2 dossiers de cessation d'activité ont été remis en janvier 2007, l'un pour l'ancienne papeterie, l'autre pour l'ancienne cartonnerie. Un dossier pour l'établissement de servitudes conventionnelles de droit privé au droit du site a été transmis le 29 mai 2007. Dans les environs du site, les eaux souterraines ne sont utilisées que pour un usage de puits privés. Le site a été mis en sécurité et remis en état pour un usage industriel. Les études réalisées n'ont pas mis en évidence la présence de pollution notable dans les sols et dans les eaux souterraines imputable à l'activité du site. Il n'y a pas eu besoin de réaliser de travaux de dépollution hormis l'évacuation des cuves de fioul et des terres souillées qui avait été réalisée en 2005) . Les installations du site ont été totalement démantelées. L'action de l'administration est terminée. (PV de récolement en date du 07/05/2007).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gravelines, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Gravelines.
- Befesa Valera — site dont la pollution est instruite par l'État
- COMILOG DUNKERQUE ( ex DEM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE DECHARGE GRAVELINES PORTE AUX BOULES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GRAVELINES DIGUE LEVEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Total Raffinage France - Appontements Pétroliers des Flandres — site dont la pollution est instruite par l'État
- INSTALLATION TECHNIQUE DE GAZ DE FRANCE GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Européenne de Développement Technique et Commercial (EDTC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- NORD PICARDIE CARBURANTS - Station service Martens — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.