Total Raffinage France - Appontements Pétroliers des Flandres
La pollution de ce site de Gravelines fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000895401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gravelines |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- En raison de leur activités, les appontements sont concernés par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude de sol.
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sols.
- Étude des sols
Étude des sols et évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisées ; site classé en 2 : site à surveiller
- Surveillance des eaux souterraines
5 piézomètres sont répartis sur l'ensemble du site ; 2 contrôles annuels de la qualité des eaux souterraines sont réalisés ; teneur en hydrocarbure des eaux inférieure à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible de l'eau souterraine
- Dépollution des sols
Dans le cadre de la procédure de cessation des activités et du démantèlement de 3 bacs du site, une pollution superficielle des sols par des hydrocarbures est mise en évidence dans les cuvettes de rétention de ces bacs.
Les opérations de dépollution sont réalisées entre aout 2001 et octobre 2002 :
* 4 700 t de terres sont évacuées vers un centre de traitement par voie biologique
* 1 500 t de bétons souillés et de brut sont traités par désorption thermique.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gravelines, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Gravelines.
- SMURFIT KAPPA FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Befesa Valera — site dont la pollution est instruite par l'État
- COMILOG DUNKERQUE ( ex DEM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE DECHARGE GRAVELINES PORTE AUX BOULES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GRAVELINES DIGUE LEVEL — site dont la pollution est instruite par l'État
- INSTALLATION TECHNIQUE DE GAZ DE FRANCE GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Européenne de Développement Technique et Commercial (EDTC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- NORD PICARDIE CARBURANTS - Station service Martens — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.