DAHER INTERNATIONAL (Ex PROVENCE STOCK SERVICE)
La pollution de ce site de Arles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000908201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Arles |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'ESR prescrite par l'A.P. du 16 juin 1999 a été réalisée (classe 3). La prévention de la pollution de sols et du sous-sol est assurée par des mesures fixées par l'arrêté d'autorisation. Toutes les cellules de stockages sont en rétention (soit un total de 6370 m²)
Les eaux d'extinction d'un éventuel incendie seraient intégralement récupérées dans des bassins prévus à cet effet. Les cellules contenant des produits incompatibles avec l'eau (dégageant du chlore au contact de l'eau) disposent d'un équipement de déversement de mousse à haut foisonnement.
L’établissement est assujetti au suivi piézométrique au titre de l'art "65" bien que ne présentant pas de signe de vulnérabilité vis à vis du sous-sol; ces prescriptions font l'objet d'un APC du 26 mai 2004 faisant suite à une première campagne de mesures et remplaçant celui du 05 juin 2003.
Une inondation s'est produite fin 2003 sur la Z.I., il n' y a pas eu de conséquence sur la nappe.
Mesures sur 3 piézomètres incluant BTEX et Organochlorés selon fréquence annuelle, pas d'anomalies (au 11/10/11).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arles, l'inventaire recense 297 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Arles.
- Agence EDF-GDF Services Fréderic Mistral — secteur d'information sur les sols
- BOUALEM Faouzi/URBASOLAR — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE DECHARGE LES BATIGNOLLES — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge - lotissement "les mouettes" — secteur d'information sur les sols
- Lycée général et technologique Pasquet — secteur d'information sur les sols
- Collège public « Ampère » — secteur d'information sur les sols
- ancien dépôt d'engrais et de munition — secteur d'information sur les sols
- SOLVAY SPECIALITES — site dont la pollution est instruite par l'État
- PAPETERIES ETIENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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