Agence EDF-GDF Services Fréderic Mistral

* Le terrain se situe à l'est du centre ville. Une zone d'habitation limite le site à l'est et au nord au delà de la Roubine. Le terrain d'une superficie de 7100 m2 a accueilli de 1845 à 1935 une usine de fabrication de gaz à partir de la houille. Depuis 1973, le site sert à la distribution de gaz naturel ainsi qu'aux bâtiments du Centre EDF-GDF Services. * Le site n'a jamais été exploité par Gaz de France. * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l’ancienne usine à gaz d’Arles est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * En raison d’un projet de réaménagement, ce site a fait l’objet d'un diagnostic approfondi par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à localiser les cuves, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. * Ainsi, le diagnostic réalisé de 1994 à 1995, a mis en évidence l’existence de 2 cuves à goudron enterrées avec des concentrations élevées en HAP aux alentours de ces cuves. Le terrain étant imperméabilisé, le risque par contact direct est donc évité. Les cuves ont été vidangées en 2002. Le rapport de fin des travaux a été envoyé à la DRIRE le 17/08/2004. * Il n'y a pas d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Pas de suivi piézométrique.

* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l’ancienne usine à gaz d’Arles est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * En raison d’un projet de réaménagement, ce site a fait l’objet d'un diagnostic approfondi par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à localiser les cuves, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer le risque de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. * Ainsi, le diagnostic réalisé de 1994 à 1995, a mis en évidence l’existence de 2 cuves à goudron enterrées avec des concentrations élevées en HAP aux alentours de ces cuves. Le terrain étant imperméabilisé, le risque par contact direct est donc évité. Les cuves ont été vidangées en 2002. Le rapport de fin des travaux a été envoyé à la DRIRE le 17/08/2004. * Il n'y a pas d'usage avéré de la nappe en l'état des connaissances actuelles. Pas de suivi piézométrique Depuis la fin du protocole entre GDF et le ministère de l'environnement, l'inspection de l'environnement ne traite plus de dossiers relatifs à ce site. GDF est renvoyé à sa responsabilité en tant que propriétaire.