ancien dépôt d'engrais et de munition
Ce terrain de Arles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Arles (13123) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | 45 CHEMIN DE COMPOSTELLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Pendant la deuxième guerre mondiale, l’armée allemande aurait exploité un dépôt de munitions. Des investigations menées en 2011 ont mis en évidence des anomalies, notamment des concentrations en : - Hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 370mg/kg, - Plomb de 470mg/kg, - Hydrocarbures totaux de 450mg/kg - Arsenic de 86mg/kg. De ce fait, les sols de cette parcelle BL34 ne sont pas compatibles avec n’importe quel usage et il est nécessaire en cas de changement d’usage de cette parcelle de réaliser une étude montrant la compatibilité du projet prévu avec l’état des sols après les mesures de gestion qui auront été prévues.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arles, l'inventaire recense 297 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Arles.
- Agence EDF-GDF Services Fréderic Mistral — secteur d'information sur les sols
- BOUALEM Faouzi/URBASOLAR — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE DECHARGE LES BATIGNOLLES — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge - lotissement "les mouettes" — secteur d'information sur les sols
- Lycée général et technologique Pasquet — secteur d'information sur les sols
- Collège public « Ampère » — secteur d'information sur les sols
- DAHER INTERNATIONAL (Ex PROVENCE STOCK SERVICE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOLVAY SPECIALITES — site dont la pollution est instruite par l'État
- PAPETERIES ETIENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.