SOCIETE FRANCAISE DES CHASSIS (SFC)
La pollution de ce site de Feignies fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000891901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Feignies |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Pour pallier à l'absence de dossier de cessation d'activités et de remise en état du site par l'exploitant précédent, une première étude est réalisée en 1994. D'après celle-ci, le terrain présente présente des traces de pollution importantes en Nickel,plomb,zinc,hydrocarbures et quelques traces de chrome, cadmium et cuivre.
- Arrêté préfectoral du 21/08/1995 prescrivant à la SCI de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe la réalisation d'études complémentaires.
- Diagnostic approfondi réalisé fin 1996.
- Les études environnementales concluent que les terrains en cause peuvent être laissé en l'état et les voiries, parking et espaces verts pourront être construits au dessus (à la condition de mettre en place des servitudes).
- Réhabilitation du site à réaliser par confinement des dépôts.
- Réalisation d'un diagnostic complémentaire à la date du 13/06/2003. Celui-ci recommande la réalisation d'une évaluation détaillée des risques et la mise en place de servitudes d'utilité publique.
- Dossier de servitudes d'utilité publique, parcelle AX70, en date du 12/05/2004. Il demande des restrictions sur l'utilisation du sol, du sous-sol et l'accès au piézomètres.
- Arrêté préfectoral complémentaire du 28/09/2004 imposant la réalisation d'un plan de surveillance des eaux souterraines et d'un dossier de demande d’instauration de servitudes.
- Arrêté préfectoral du 23/06/2006 accordant à la CCI d'Avesnes-sur-Helpe l'autorisation d'instituer des servitudes d'utilité publique sur le site, parcelle AX70, ZAC ouest de Maubeuge, "Grevaux les Guides".
- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration. D'après les études, la nappe sous le site n’apparaît pas polluée. Le niveau de limons chaulés a certainement joué un rôle efficace de barrière à la migration des polluants rencontrés dans les sols.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Feignies, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Feignies.
- DESVRES (ex DOUZIES CARRELAGE) — secteur d'information sur les sols
- MANOIR INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- SAMBRE ET MEUSE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.